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L’Union européenne a annoncé de nouvelles propositions de sanctions à l’encontre de la Russie, dont un embargo progressif sur le pétrole, mais de nombreuses mesures ont déjà été adoptées par les États membres depuis le début de l’invasion en Ukraine. On fait le point sur ces sanctions qui visent les secteurs financier, énergétique, militaire et industriel de Moscou, mais aussi Vladimir Poutine et ceux qui le soutiennent.
Depuis la reconnaissance par la Russie, le 21 février 2022, des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts de Donetsk et de Louhansk en Ukraine et l'invasion injustifiée et non provoquée de l'Ukraine le 24 février 2022, l'UE a imposé une série de nouvelles sanctions contre la Russie. Ces sanctions viennent s'ajouter aux mesures déjà imposées à la Russie depuis 2014 à la suite de l'annexion de la Crimée et de l'absence de mise en œuvre des accords de Minsk.
Quelles sanctions l'UE a-t-elle adoptées jusqu'à présent?
Depuis février 2022, l'UE a imposé 6 séries de sanctions à l'encontre de la Russie, comprenant des mesures restrictives ciblées : des sanctions individuelles, des sanctions économiques et des mesures diplomatiques. L'UE a également adopté des sanctions contre la Biélorussie en réponse à son implication dans l'invasion de l'Ukraine.
L'objectif des sanctions économiques est d'imposer à la Russie de lourdes conséquences pour ses actions et de contrer efficacement les capacités de la Russie à poursuivre l'agression.
Les sanctions individuelles visent des personnes responsables d'avoir soutenu, financé ou mis en œuvre des actions compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou qui tirent avantage de ces actions.
Qui fait l'objet de sanctions?
Au total, en tenant compte également des sanctions individuelles qui ont déjà été imposées précédemment à la suite de l'annexion de la Crimée en 2014, l'UE a sanctionné 98 entités et 1.158 personnes. La liste comprend :
- le président de la Russie, Vladimir Poutine
- le ministre des affaires étrangères de la Russie, Sergueï Lavrov
- des oligarques liés au Kremlin, tels que Roman Abramovitch
- 351 députés de la Douma d'État russe (chambre basse du parlement) qui ont voté en faveur de la reconnaissance de Donetsk et de Louhansk le 15 février 2022
- des membres du Conseil national de sécurité
- des fonctionnaires et des militaires de haut rang
- des hommes d'affaires de premier plan (c'est-à-dire des personnes actives dans l'industrie sidérurgique russe et d'autres personnes qui fournissent des services financiers, des produits militaires et des technologies à l'État russe)
- des propagandistes et des acteurs de la désinformation
- des personnes responsables des atrocités commises à Boutcha et à Marioupol
- des membres sélectionnés de la famille de certaines des personnes susmentionnées.
Que signifient en pratique les sanctions imposées à l'encontre de personnes ?
Les sanctions contre des personnes consistent en une interdiction de voyager et en un gel des avoirs. Les interdictions de voyager empêchent les personnes inscrites sur la liste de pénétrer sur le territoire de l'UE ou de transiter par celui-ci, que ce soit par voie terrestre, aérienne ou maritime.
Le gel des avoirs signifie que tous les comptes appartenant aux personnes et entités inscrites sur la liste, ouverts dans des banques de l'UE, sont gelés. Il est également interdit de mettre à leur disposition, directement ou indirectement, des fonds ou des avoirs.
Cela garantit que leur argent ne peut plus être utilisé pour soutenir le régime russe et qu'ils ne peuvent pas non plus tenter de trouver refuge dans l'UE.
Quelles marchandises ne peuvent pas être exportées de l'UE vers la Russie?
La liste des produits faisant l'objet de sanctions comprend notamment :
- les technologies de pointe (par exemple les ordinateurs quantiques et les semi-conducteurs avancés, les produits électroniques haut de gamme et les logiciels)
- certains types de machines et d'équipements de transport
- les biens et technologies spécifiques nécessaires au raffinage de pétrole
- les équipements, technologies et services dans le secteur de l'énergie
- les biens et technologies dans les secteurs de l'aviation et de l'espace (par exemple les aéronefs, les pièces de rechange ou tout type d'équipement pour avions et hélicoptères, le carburéacteur)
- les biens et technologies de radiocommunication destinés à la navigation maritime
- un certain nombre de biens à double usage (biens susceptibles d'avoir une utilisation tant civile que militaire), tels que les drones et logiciels pour drones ou les dispositifs de chiffrement
- les produits de luxes (par exemple les voitures de luxe, montres, bijoux).
Quelles marchandises ne peuvent pas être importées de Russie dans l'UE ?
La liste des produits faisant l'objet de sanctions comprend notamment :
- le pétrole brut et les produits pétroliers raffinés, à quelques exceptions près (avec une élimination progressive sur 6 à 8 mois)
- le charbon et d'autres combustibles fossiles solides (étant donné qu'il existe une période de liquidation pour les contrats existants, cette sanction s'appliquera à partir d'août 2022)
- l'acier et le fer
- le bois, le ciment et certains engrais
- les produits de la mer et les spiritueux (par exemple le caviar, la vodka).
Que signifie l'interdiction des importations de pétrole en pratique ?
En juin 2022, le Conseil a adopté un sixième train de sanctions qui interdit notamment l'achat, l'importation ou le transfert de pétrole brut et de certains produits pétroliers de Russie vers l'UE. Les restrictions s'appliqueront progressivement: d'ici à six mois pour le pétrole brut et d'ici à huit mois pour d'autres produits pétroliers raffinés.
Une exception temporaire est prévue pour les importations de pétrole brut par oléoduc dans les États membres de l'UE qui, en raison de leur situation géographique, sont spécifiquement dépendants des approvisionnements russes et ne disposent pas de solution de rechange viable.
En outre, la Bulgarie et la Croatie bénéficieront en particulier de dérogations temporaires concernant l'importation, respectivement, de pétrole brut importé par voie maritime et de gazole sous vide en provenance de Russie.
Étant donné que la majeure partie du pétrole russe livré à l'UE est transportée par voie maritime, ces restrictions couvriront près de 90 % des importations de pétrole russe en Europe d'ici la fin de l'année 2022. Cela réduira considérablement les bénéfices commerciaux de la Russie.
Quelles sont les sanctions applicables au transport routier ?
https://trm24.fr/10-000-camions-russes-et-bielorusses-concernes-par-linterdiction-europeenne/
L'UE a interdit aux transporteurs routiers russes et biélorusses d'entrer sur le territoire de l'UE, y compris pour des marchandises en transit.
Cette sanction vise à restreindre la capacité de l'industrie russe à acquérir des biens essentiels, ainsi qu'à perturber le commerce routier à destination et en provenance de la Russie. Toutefois, les pays de l'UE peuvent accorder des dérogations concernant :
- le transport de l'énergie
- le transport de produits pharmaceutiques, médicaux, agricoles et alimentaires
- les produits destinés à l'aide humanitaire
- le transport lié au fonctionnement des représentations diplomatiques et consulaires de l'UE et de ses pays en Russie, ou des organisations internationales en Russie qui bénéficient d'immunités conformément au droit international
- le transfert ou l'exportation vers la Russie de biens culturels prêtés dans le cadre d'une coopération culturelle officielle avec la Russie.
Que signifient les sanctions dans le secteur de l'aviation ?
En février 2022, l'UE a refusé l'accès aux aéroports de l'UE à tous les types de transporteurs russes et leur a imposé une interdiction de survol de l'espace aérien de l'UE. Cela signifie que les aéronefs immatriculés en Russie ou ailleurs et donnés en location simple ou en location-financement à un citoyen ou à une entité russe ne peuvent atterrir dans aucun aéroport de l'UE et ne peuvent pas survoler les pays de l'UE. L'interdiction s'étend également aux avions privés, par exemple aux avions d'affaires privés.
En outre, l'UE a interdit l'exportation vers la Russie de biens et de technologies destinés à l'industrie aéronautique et spatiale.
Les services d'assurance, d'entretien et l'assistance technique en rapport avec ces biens et ces technologies sont également interdits. Les États-Unis, le Canada et le Royaume-Uni ont imposé des restrictions similaires.
Il en résulte que les compagnies aériennes russes ne peuvent pas acheter d'aéronefs, de pièces de rechange ou d'équipements pour leur flotte et ne peuvent pas effectuer les réparations ou les inspections techniques nécessaires. Étant donné que les trois-quarts de la flotte aérienne commerciale actuelle de la Russie ont été produits dans l'UE, aux États-Unis ou au Canada, l'interdiction devrait, au fil du temps, entraîner l'immobilisation d'une partie importante de la flotte russe d'aviation civile, même pour les vols intérieurs.
Quelles sont les sanctions applicables aux transports maritimes ?
L'UE a fermé ses ports à l'ensemble de la flotte marchande russe qui compte plus de 2.800 navires. Toutefois, la mesure n'affecte pas les navires transportant :
- de l'énergie
- des produits pharmaceutiques, médicaux, agricoles et alimentaires
- de l'aide humanitaire
- du combustible nucléaire et d'autres biens nécessaires au fonctionnement des capacités nucléaires civiles
- du charbon (jusqu'au 10 août 2022, après quoi les importations de charbon dans l'UE seront interdites)
La mesure ne concerne pas non plus les navires ayant besoin d'assistance qui cherchent un lieu de refuge, ni les navires faisant escale d'urgence pour des raisons de sécurité maritime ou de sauvetage de vies humaines en mer.
L'interdiction s'appliquera également aux navires qui tentent de se soustraire aux sanctions en changeant leur pavillon russe ou leur immatriculation pour celle d'un autre État. Les autorités portuaires peuvent déceler une tentative de changement de pavillon ou d'immatriculation en vérifiant le numéro OMI d'un navire (numéro d'identification unique attribué au nom de l'Organisation maritime internationale).
Que signifie l'exclusion du système SWIFT pour les banques russes et biélorusses ?
L'exclusion empêche 10 banques russes et 4 banques biélorusses d'effectuer ou de recevoir des paiements internationaux en utilisant le système SWIFT.
SWIFT est un service de messagerie qui facilite considérablement l'échange d'informations entre les banques et autres établissements financiers. SWIFT relie plus de 11.000 entités dans le monde.
En conséquence, ces banques ne peuvent ni obtenir des devises étrangères (étant donné qu'un transfert de devises entre deux banques est généralement traité comme un transfert à l'étranger impliquant une banque étrangère intermédiaire) ni transférer des avoirs à l'étranger. Cela a des conséquences négatives pour les économies russe et biélorusse.
Techniquement, les banques pourraient effectuer des transactions sans passer par le système SWIFT, mais c'est une opération coûteuse et complexe qui nécessite une confiance mutuelle entre les établissements financiers. Cela ramène les paiements à l'époque où le téléphone et le télécopieur étaient utilisés pour confirmer chaque transaction.
Les sanctions sont plus efficaces si un large éventail de partenaires internationaux y sont associés. Ces dernières semaines, l'UE a travaillé en étroite collaboration avec des partenaires partageant les mêmes valeurs, tels que les États-Unis, afin de coordonner les sanctions.
Toutes les sanctions de l'UE sont pleinement conformes aux obligations découlant du droit international et respectent les droits de l'homme et les libertés fondamentales.
En savoir plus sur :
https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/sanctions/restrictive-measures-against-russia-over-ukraine/sanctions-against-russia-explained/
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