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Après l'élection présidentielle française d'avril 2022 avec la réélection d'Emmanuel Macron, l'un des sujets qui a retenu le plus l'attention de la presse française a été les élections législatives des 12 et 19 juin 2022. Récemment avec les résultats définitifs de la coalition "Ensemble !" du président Macron, bien qu'il soit arrivé premier (245/577 sièges), mais a perdu la majorité absolue.
Le président Emmanuel Macron ne peut donc pas élargir son champ d'action lors du second quinquennat 2022-2027, d'autant que la coalition de partis politiques de la gauche NUPES (La France insoumise, Pôle écologiste, Parti communiste français et Parti socialiste) avec 131 sièges devient est devenu la principale force d'opposition, tandis que le RN (Rassemblement national) d'extrême droite a remporté 89 sièges parlementaires, le nombre le plus élevé de l'histoire du parti.
Dans de nombreux pays européens, où existe une tradition de régime parlementaire, il est normal que les dirigeants détiennent une majorité relative, comme l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne ou la Suède. Mais en France, la proposition d'un gouvernement d'union nationale ou gouvernement de coalition a été immédiatement rejetée par les partis d'opposition de gauche comme de droite, signalant de grandes tensions, au moment où le nouveau parlement se réunira à partir du 5 juillet 2022 . Parmi les projets de loi qui seront votés en priorité dès cet été figure le projet de loi sur les mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation.
Cependant, parler du seul système législatif français ne suffit pas. Car bien qu'on en parle moins, le Sénat a aussi un certain rôle dans la vie politique française. Les prochaines élections sénatoriales françaises devraient normalement avoir lieu en septembre 2023. Les dernières sénatoriales en France ont eu lieu le 27 septembre 2020.
577 députés et 348 sénateurs se partagent le pouvoir législatif en France. Rassemblés chacun dans un hémicycle, votant les lois et contrôlant l’action du Gouvernement, ils forment ensemble ce que l’on appelle le Parlement. Mais alors quelle est la différence entre les sénateurs et les députés ?
En effet, sénateurs et députés sont appelés « parlementaires » et remplissent tous une mission similaire. Ils incarnent le pouvoir législatif, c’est-à-dire le pouvoir de discuter et vote la loi. Ils jouent également un rôle déterminant dans l’équilibre institutionnel de la Cinquième République par le jeu des contre-pouvoirs face au pouvoir exécutif. Enfin, ils veillent à l’application des politiques publiques et contrôle l’action du Gouvernement. Néanmoins, plusieurs différences existent entre sénateurs et députés.
A la différence des sénateurs, les députés sont élus au suffrage universel direct
Sénateurs et députés ne bénéficient pas de la même légitimité démocratique. Ils ne sont pas non plus élus sur des circonscriptions similaires.
Chaque député de l’Assemblée nationale se fait élire dans une circonscription dont il est le seul représentant. Celle-ci correspond en général à une partie du département, regroupant entre 4.966 habitants (Saint-Pierre-et-Miquelon) et 200.000 habitants (première circonscription des Français établis hors de France). En moyenne, un député représente 125.000 habitants. Et il y a aujourd’hui 577 députés en France. Les élections législatives ont eu lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Ainsi, les députés tiennent leur légitimité du suffrage universel direct, à la grande différence des sénateurs.
Les sénateurs sont élus par un collège de grands électeurs
Les sénateurs ne sont pas issus du suffrage universel. C’est en effet un collège de grands électeurs, composé de maires, de conseillers municipaux, départementaux et régionaux, ainsi que de l’ensemble des parlementaires qui les élit. Cette élection des sénateurs, par un collège représentant les « différentes catégories de collectivités territoriales et (…) la diversité des communes » (d’après l’article L.280 du Code électoral), leur confère un rôle de représentants des collectivités territoriales de la République, comme le définit la Constitution, dans son article 24. Contrairement aux députés, les sénateurs s’impliquent davantage dans les questions relatives aux enjeux locaux. Ainsi, c’est le Sénat qui étudiera en première lecture un texte portant sur les collectivités territoriales.
Les sénateurs sont élus sur une circonscription qui correspond à un département. Et selon la population de ce département, ils peuvent être plusieurs à le représenter. L’élection se fera alors au scrutin proportionnel ou bien au scrutin majoritaire à deux tours.
Une différence de responsabilité entre sénateurs et députés
Cette différence de légitimité a pour conséquence une différence majeure de responsabilité entre le sénateurs et députés. L’Assemblée nationale peut en effet être dissoute par le Président de la République (Article 12 de la Constitution). Ce dernier peut, après consultation du Premier ministre et des Présidents des deux chambres, décider de renvoyer les députés devant leurs électeurs. Une décision rare dans l’histoire de la Cinquième République (exécutée à 5 reprises), mais lourde de conséquences pour les députés.
Ce n’est pas le cas du Sénat, qui ne peut pas être dissout. Contrairement à leurs collègues députés, les sénateurs sont donc « intouchables ». Cette stabilité permet au Sénat d’incarner une certaine continuité de l’État.
Des mandats différents entre sénateurs et députés
Les députés sont élus pour 5 ans, à la suite de l’élection présidentielle. Et cela depuis le référendum de 2000 portant sur l’alignement des mandats présidentiel et législatif. De leur côté, les sénateurs ont un mandat de 6 ans, calqué, dans certains départements, sur celui des élus municipaux. En effet, le Sénat se renouvelle de moitié tous les trois ans, et non en une seule fois comme l’Assemblée nationale.
Autre distinction notable entre députés et sénateurs : l’âge d’éligibilité. Alors que l’âge minimum pour se faire élire sénateur est de 24 ans, la majorité de 18 ans suffit pour être député.
Une rémunération identique, mais des moyens différents entre le Sénat et l’Assemblée nationale
Sénateurs et députés perçoivent une indemnité mensuelle brute identique de 7.209 euros. Toutefois, alors que sénateurs disposent d’un budget de 6.109 euros pour leurs dépenses de mandat et 7.638 euros pour rémunérer leurs collaborateurs, les députés ont une enveloppe de 5.840 euros pour leurs dépenses et 9.618 euros pour leurs assistants parlementaires.
Tous ont également le droit à des avantages en nature. Trajets en avion et en train pour rentrer dans leur circonscription, nuits d’hôtel, bureau ou encore matériel informatique…
Les principaux points que les sénateurs ont en commun avec les députés
Malgré leurs différences, les parlementaires des deux chambres ont toutefois de nombreux points communs. Parmi eux :
- Sénateurs et députés ont le pouvoir de proposer des textes de lois à travers des « propositions de lois » (à distinguer des « projets de lois ») ;
- Ils peuvent discuter, amender et voter la loi ;
- Dans le cadre de leur devoir de contrôle de l’action gouvernementale, ils peuvent interroger les ministres oralement ou par écrit et ont un droit de réponse ;
- Ils siègent dans leur hémicycle respectif pendant une « session » annuelle qui dure 120 jours ;
- Ils peuvent participer à des commissions d’enquête ou des missions d’information. Cela a pour but de pour veiller à la bonne application des politiques publiques, au bon fonctionnement des administrations et services ou répondre à des inquiétudes des citoyens ;
- Tous les parlementaires ont enfin un rôle d’écoute des citoyens et élus : en tant que représentants, ils se font leur porte-voix et pensent la loi selon leurs besoins.
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