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Photo d'illustration : Le Premier ministre britannique Keir Starmer (à gauche) lors d'une rencontre avec les dirigeants de l'Union européenne à Londres le 19 mai 2025. AP - Kin Cheung.
Le gouvernement britannique prépare un projet de loi majeur visant à dynamiser son programme de « réinitialisation » des relations avec l’Union européenne (UE), dix ans après le référendum sur le Brexit qui a entraîné la sortie du Royaume-Uni de l’UE. Ce projet de loi intervient alors que le monde est confronté à l’incohérence des politiques tarifaires de l’administration Trump et à la crise du détroit d’Ormuz entre les États-Unis et l’Iran, qui menace de paralyser l’économie mondiale.
L'aspect le plus remarquable de ce projet de loi, s'il est adopté prochainement, est qu'il permettrait au gouvernement britannique de coordonner et de mettre à jour automatiquement sa réglementation nationale afin de l'aligner sur celle du marché unique européen (alignement dynamique), sans nécessiter de votes parlementaires détaillés pour chaque modification.
Voici les difficultés auxquelles la Grande-Bretagne est confrontée, ainsi que les points clés du nouveau projet de loi du gouvernement de Keir Starmer :
Carte Europe.
Ce qui s'est passé après l'entrée en vigueur officielle de l’accord sur le Brexit en 2020 ?
Depuis 2020, le Royaume-Uni n'est plus membre de l'Union européenne ni du marché unique européen. Londres a donc dû s'efforcer de conclure des accords de libre-échange avec des pays éloignés comme l'Australie, la Corée du Sud, l'Inde et même le Vietnam. Il s'agit d'un moyen de compenser les pertes engendrées par la sortie de l'UE. Le Royaume-Uni fondait également de grands espoirs sur la signature d'un accord de libre-échange avec les États-Unis. Or, dans les faits, l'administration Trump a engendré une instabilité considérable au Royaume-Uni, avec des réductions tarifaires parfois significatives (jusqu'à 10 % pour les exportations britanniques vers les États-Unis, selon les quotas sectoriels), et à d'autres moments, des menaces de changement de la part des États-Unis.
Il convient de noter que l'accord commercial entre le Royaume-Uni et les États-Unis a été signé en mai 2025, mais que dès la mi-avril 2026, le président Donald Trump a menacé de le « modifier à tout moment » pour des raisons géopolitiques et sous la pression des États-Unis. Ainsi, le Royaume-Uni considère toujours l'UE comme son principal partenaire commercial. Le Brexit a également fortement freiné la croissance économique britannique. Un article de février 2026, signé par Nicholas Bloom, Paul Mizen et Gregory Thwaites, de l'Université de Stanford (États-Unis), du King's College de Londres et de l'Université de Nottingham (Royaume-Uni), présentait une estimation alarmante : le Brexit aurait coûté au Royaume-Uni entre 6 et 8 % de son PIB ces dernières années. Selon ce même groupe de recherche, si les relations économiques et commerciales entre le Royaume-Uni et l'UE restent inchangées, les pertes se poursuivront et le PIB diminuera d'environ 4 % par an. Le gouvernement travailliste actuel privilégie la croissance par-dessus tout autre politique ; créer un environnement économiquement compatible avec l'UE est donc l'approche choisie pour relancer l'économie britannique, qui connaît une croissance très faible, estimée à seulement 0,1 % au quatrième trimestre 2025.
Le processus ne vise pas à revenir sur certaines dispositions du Brexit.
Après les déclarations du Premier ministre Keir Starmer et les annonces du gouvernement britannique, il ne s'agit pas d'un processus visant à revenir sur certaines dispositions du Brexit, contrairement aux affirmations de l'opposition.
Concrètement, le Royaume-Uni souhaite simplement renouer des liens plus étroits avec l'UE dans les années à venir et se conformer aux normes européennes dans 4 domaines suivants :
1. Agriculture et alimentation : ils constituent une priorité absolue. Le Royaume-Uni souhaite signer un accord sur les normes sanitaires et phytosanitaires afin de réduire les contrôles aux frontières des produits alimentaires, des boissons et des produits d'origine animale et végétale.
2. Industrie automobile : il souhaite harmoniser les normes techniques afin de garantir que les voitures fabriquées au Royaume-Uni puissent facilement accéder au marché de l'UE sans rencontrer de nouveaux obstacles réglementaires.
3. Energie et changement climatique : les deux parties vont réactiver le système d'échange de quotas d'émission et coopérer étroitement sur le marché de l'électricité afin de réduire les coûts énergétiques.
4. Sécurité des frontières et d'immigration : a priori le plus simple puisqu'il n'est pas de nature économique, concerne la poursuite de la coopération entre le Royaume-Uni et l'UE en matière de sécurité des frontières et d'immigration. Les deux parties échangent déjà des informations, coordonnent leurs procédures de contrôle aux frontières et partagent des données sur la criminalité.
Le principe de « compatibilité active » entre le droit anglais et le droit de l'UE
Ce règlement a été appliqué de manière limitée entre le Royaume-Uni et l'UE en Irlande du Nord, notamment pour l'importation et l'exportation de produits agricoles. Le règlement relatif au pourcentage de pesticides utilisés en agriculture pour certaines cultures destinées à la production de biens échangés entre l'Irlande du Nord (Ulster qui fait partie du Royaume-Uni) et la République d'Irlande (qui fait partie de l'UE) a été appliqué comme suit : le Royaume-Uni s'engage à respecter les normes européennes en matière de pourcentage de pesticides utilisés dans la culture des cultures vivrières, par exemple en Irlande du Nord. Par conséquent, l'importation et l'exportation de produits agricoles entre l'Irlande du Nord et l'Irlande du Sud ne nécessitent pas de contrôle supplémentaire.
Les termes de Royaume-Uni, de Grande-Bretagne et d’Angleterre recouvrent des entités géopolitiques distinctes et ne sont donc pas synonymes. En effet, le terme de Royaume-Uni (angl. United Kingdom) désigne l'ensemble des territoires du pays, alors que la Grande-Bretagne comprend les trois « provinces historiques » de l’île de Grande-Bretagne que sont l'Angleterre (England), le pays de Galles (Wales) et l'Écosse (Scotland), mais également l'Irlande du Nord (Ulster).
Le Royaume-Uni est désormais prêt à permettre à chaque secteur, supervisé par différents ministères, d'adapter automatiquement sa réglementation aux normes de l'UE chaque fois que celle-ci révise ses propres normes.
Par exemple, si l'UE impose que les batteries des véhicules électriques contiennent jusqu'à 55 % de composants et de technologies d'origine nationale, plutôt que provenant de Chine ou d'autres pays tiers, le Royaume-Uni ferait de même lors de l'élaboration de sa réglementation sur les batteries des véhicules électriques. Cela permettrait aux deux parties de vendre des batteries sur leurs marchés respectifs sans nouvelles négociations tarifaires.
Ce mécanisme, s'il est adopté par la loi cet été, s'appliquerait à d'autres secteurs économiques du Royaume-Uni dans leurs relations avec l'UE.
En effet, les deux parties ont discuté des normes relatives aux produits (produits chimiques et biens de consommation). Le Royaume-Uni tend à respecter les normes européennes de sécurité chimique (REACH) et de protection des consommateurs afin d'éviter que les marchandises britanniques ne soient refusées à la frontière en raison de différences de normes. L'élargissement progressif des échanges, secteur par secteur, constitue une étape prudente vers la mise en œuvre d'une stratégie de « compatibilité » économique entre les deux parties. Le 15 avril 2026, l'UE a réintégré le Royaume-Uni au programme Erasmus+, qui sera mis en œuvre à partir de 2027. Selon le gouvernement britannique, au moins 100.000 étudiants et jeunes bénéficieront, dès la première année, du retour du Royaume-Uni à ce programme d'échanges éducatifs et culturels.
L'UE a signé un accord de coopération élargie similaire avec la Suisse, pays situé au cœur de l'Europe mais non membre de l'Union européenne, même si les termes de cet accord diffèrent de ceux utilisés pour le projet d'accord avec le Royaume-Uni. En février dernier, l'UE et la Suisse ont signé un accord visant à renforcer leur coopération dans 4 domaines : l'alimentation, l'électricité, la protection des frontières et l'exploration spatiale. On constate que les 3 premiers domaines sont quasiment identiques à ceux que l'UE pourrait signer avec le Royaume-Uni.
Pourquoi le Premier ministre britannique Keir Starmer souhaite-t-il présenter ce projet de loi maintenant ?
1. Premièrement, le contexte international de plus en plus difficile en matière de sécurité énergétique et de chaînes d'approvisionnement, en raison des conflits au Moyen-Orient, de la guerre commerciale entre les États-Unis et la Chine et de la guerre en Ukraine, a rendu urgent pour le Royaume-Uni de se rapprocher de son plus grand voisin et partenaire commercial important, l'UE.
Comme le Premier ministre Keir Starmer l'a lui-même déclaré à la BBC le 13 avril 2026, dix ans après le référendum sur le Brexit, « le Royaume-Uni doit regarder vers l'avenir et non vers le passé », et face aux « conflits massifs et à la grande incertitude » qui se déroulent dans le monde, « pour son propre bien, le Royaume-Uni a besoin d'une relation plus étroite et plus forte avec l'Europe ». Il a fait valoir que ce besoin découle des réalités actuelles et s'applique à la défense, à la sécurité, à l'énergie et à l'économie.
2. Deuxièmement, il est nécessaire de stimuler la croissance économique. Plus tôt cette année, le Fonds monétaire international (FMI) prévoyait une croissance économique de 1,5 % au Royaume-Uni en 2026, mais dans son rapport Perspectives de l'économie mondiale publié en avril 2026, il a revu à la baisse ses prévisions à seulement 0,8 % pour l'année 2026. Cela signifie que l'économie britannique se trouve actuellement dans une situation très vulnérable à la récession.
Le principal objectif du gouvernement britannique actuel est de stimuler la croissance économique. Le Parti travailliste, au pouvoir, souhaite renforcer les relations commerciales avec l'UE grâce à des politiques favorisant la compatibilité dans les secteurs clés, réduisant ainsi les obstacles techniques et les coûts pour les entreprises et créant de ce fait davantage d'opportunités de croissance pour l'économie britannique.
Quels outils juridiques lui permettraient d'effectuer ces changements sans l'approbation du Parlement ?
Un projet de loi devrait être présenté lors du discours du Roi en mai 2026 et adopté avant la pause estivale de cette année, marquant ainsi le plus grand bouleversement des relations Londres - Bruxelles depuis la sortie officielle du Royaume-Uni de l'UE. Une fois adoptée, cette loi permettra au gouvernement, d'ici à 2028-2029, de promulguer des décrets ou des directives visant à réglementer des secteurs spécifiques de l'économie, en garantissant leur compatibilité avec la réglementation européenne sans nécessiter d'approbation parlementaire détaillée supplémentaire.
L'initiative risquée pour Keir Starmer, étant donné que les partis d’opposition l’accusent de trahir la volonté du peuple ?
Ce plan a immédiatement été critiqué par les partis d'opposition, notamment les partis conservateur et réformiste. Ils estiment que toute modification de l'accord sur le Brexit doit être approuvée par le Parlement.
Les détracteurs du gouvernement affirment que cela n'est pas différent de la loi en vigueur à l'époque du roi Henri VIII – en 1539, la cour anglaise a promulgué une loi autorisant le roi à gouverner par décret sans que le Parlement ait besoin de voter sur chaque cas particulier pour approuver ou rejeter les changements.
Actuellement, l'opposition et les partisans d'un Brexit dur craignent qu'il s'agisse d'une « réintégration déguisée dans l'UE », portant atteinte à l'autonomie juridique du Royaume-Uni en l'obligeant à respecter des règles sur lesquelles il n'a plus voix au chapitre à Bruxelles. Le 13 avril 2026, la cheffe du Parti conservateur, Kemi Badenoch, s'est publiquement opposée à ce projet de loi. Selon elle, c'est « la pire solution à tous points de vue » : le Royaume-Uni perd son droit de participer à la définition des normes européennes en matière de produits et doit se conformer à la réglementation européenne. Par ailleurs, ce statut de compatibilité l'empêche de conclure librement des accords commerciaux avec des pays hors UE.
En réalité, les partis conservateur et réformiste reconnaissent tous deux la grande faiblesse de l'économie. Cependant, le parti réformiste explique cette situation par le fait que les précédents Premiers ministres conservateurs et l'actuel Premier ministre travailliste « n'ont pas su saisir les opportunités offertes par le Brexit » et ont dilapidé l'indépendance vis-à-vis de l'UE, privant ainsi l'économie de toute croissance. Le Parti conservateur, qui a gouverné du Brexit en 2016 jusqu'à mi-2024, est désormais dirigé par une nouvelle équipe, qui affirme elle aussi proposer des mesures pour relancer la croissance. Mais objectivement, quel que soit le parti qui adoptera ces mesures, il se heurtera à une dure réalité.
Quelle est l'opinion publique au Royaume-Uni actuellement concernant le Brexit et les relations avec l'UE ?
Concernant l'opinion publique, selon Statista (janvier 2026), 58 % des Britanniques estiment que le Brexit est une erreur, contre seulement 30 % qui le jugent judicieux. Cependant, un retour dans l'UE paraît irréalisable. Pour l'instant, un rapprochement avec l'UE, visant à atténuer les difficultés économiques, est considéré par beaucoup comme la solution la plus raisonnable. Hormis les questions économiques, il me semble que, globalement, la population accepte que le Royaume-Uni soit hors de l'UE et que ses seules critiques concernent les procédures de contrôle aux frontières et les voyages en avion vers l'UE. Nombre de ces problèmes pratiques restent encore sans solution commune.
