(FR) Le projet de loi « casseurs-payeurs » est une initiative législative du gouvernement français.

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ARNAUD CESAR VILETTE / SIPA PRESS//VILETTEARNAUD_sipa.2476/Credit:Cesar VILETTE/SIPA/2610051453.

Le projet de loi « casseurs-payeurs » est une initiative législative du gouvernement français, officiellement intitulée « projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts ». Présenté en Conseil des ministres le 16 septembre 2026, l'examen de ce texte a été fortement accéléré par le Premier ministre Sébastien Lecornu pour répondre aux violences survenues en marge des récents blocus et mouvements lycéens.

Calendrier de l'examen parlementaire

Initialement prévu à un autre rythme, le calendrier législatif a été bousculé. Le projet de loi sera examiné en procédure accélérée et passera en première lecture au Sénat le 27 octobre 2026. La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, ainsi que le président du Sénat, Gérard Larcher, ont confirmé cette programmation afin d'apporter une réponse rapide aux débordements.

Les mesures principales du projet de loi

Le texte vise principalement à instaurer un nouveau régime de responsabilité civile pour le remboursement des biens publics ou privés détruits.

- La responsabilité collective : C'est le cœur de la réforme. La loi prévoit la possibilité de faire payer l'ensemble des dégâts matériels à toute personne ayant pris part de manière active à un attroupement ou un groupement au sein duquel des dégradations ont été commises. Il ne sera plus juridiquement nécessaire de prouver qu'un individu est l'auteur physique direct du vandalisme pour engager sa responsabilité financière.

- La responsabilité des parents : Face à l'implication de mineurs dans les blocus, le garde des Sceaux a déjà devancé l'examen du texte en demandant aux procureurs d'activer systématiquement la responsabilité civile des parents pour le paiement des dommages causés par leurs enfants.

Un débat politique intense

Ce projet suscite de vives discussions au sein de la classe politique et des experts juridiques :

- Soutien à droite et à l'extrême droite : Des figures politiques, notamment au Rassemblement National (RN) par la voix d'Edwige Diaz, soutiennent fermement le principe d'une sanction financière à vie pour les casseurs s'il le faut. Le gouvernement y voit un outil indispensable de dissuasion et de justice pour le contribuable.

- Critiques et réserves juridiques : À l'inverse, l'opposition de gauche et plusieurs juristes pointent du doigt les risques de dérive vers un "État policier" et l'émergence d'une jurisprudence complexe. Certains experts, relayés par Le Monde, qualifient déjà le projet de future « usine à contentieux », craignant qu'il soit extrêmement difficile d'appliquer équitablement cette responsabilité collective sans porter atteinte à la liberté de manifester.

LIENS EXTERNES

- Banque des Territoires : Le projet de loi "casseurs-payeurs" examiné au Sénat le 27 octobre 2026

- BFMTV : Projet de loi “casseurs-payeurs”: Gérard Larcher, président LR du Sénat, confirme un examen “avant la fin du mois”

- Public Sénat : Nouvelle loi « casseurs-payeurs » : un effet d’annonce ou un nouveau régime juridique de responsabilité civile ?

- Le Monde : Le projet de loi « casseurs-payeurs », une future « usine à contentieux » examinée en plein mouvement lycéen

(FR) Quelles particularités de retraite pour les fonctionnaires de l'État ?

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La retraite des fonctionnaires de l’État présente plusieurs spécificités majeures qui la distinguent du secteur privé, notamment concernant le calcul de la pension basé sur les 6 derniers mois de salaire, le rôle du Service des Retraites de l'État (SRE) pour la pension de base, et l'exclusion des primes du calcul principal.

Voici les règles de fonctionnement de ce régime :

1. La formule de calcul de la retraite de base

Contrairement au secteur privé qui prend en compte les 25 meilleures années, le régime des fonctionnaires de l'État utilise une formule spécifique :

- L'assiette de calcul : Elle repose sur le traitement indiciaire brut des 6 derniers mois de carrière. Pour que cet indice soit retenu, le fonctionnaire doit le détenir depuis au moins 6 mois avant son départ (sinon, l'indice précédent est appliqué).

- Le taux maximal (taux plein) : Il s'élève à 75 % du traitement indiciaire (il peut monter à 80 % dans certains cas spécifiques grâce à des bonifications).

- Exclusion des primes : Les primes et indemnités ne comptent pas dans le calcul de cette retraite de base.

2. L'âge de départ et la durée de cotisation

La réforme des retraites de 2023 harmonise progressivement les critères de durée :

- Âge légal : Il passe progressivement de 62 à 64 ans d'ici 2032 pour la "catégorie sédentaire".

- Catégories actives : Certains fonctionnaires (policiers, surveillants pénitentiaires, etc.) ayant des emplois présentant un risque particulier ou une fatigue exceptionnelle conservent un droit à un départ anticipé (dès 57 ans).

- Durée d'assurance : Il faut capitaliser jusqu'à 172 trimestres (43 ans) de cotisations pour obtenir le taux plein de 75 %. À défaut, la pension subit une décote (minoration).

3. La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)

Puisque les primes sont exclues de la retraite de base, un régime complémentaire obligatoire par points a été mis en place : la RAFP.

- Elle permet de cotiser sur la part des primes et indemnités (dans la limite de 20 % du traitement indiciaire brut).

- Lors du départ, les points cumulés sont convertis en prestation additionnelle versée sous forme de rente (ou en capital si le nombre de points est trop faible).

LIENS EXTERNES

- Vie public : Retraites : quelles particularités pour les fonctionnaires de l'État ?

- Service Public : Retraite de base d'un fonctionnaire : quelle différence entre taux plein et taux maximum ?

- emploi-collectivites.fr : La retraite des fonctionnaires : conditions et calcul

(FR) Midterms novembre 2026 : Donald Trump a le taux de popularité le plus bas jamais enregistré.

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À l’approche des élections de mi-mandat du 3 novembre 2026, Donald Trump traverse une période délicate. Fragilisé par une popularité en baisse et le mécontentement des Américains face au coût de la vie, le président pourrait voir les républicains perdre leur majorité au Congrès, ce qui compliquerait fortement la fin de son mandat.

Plusieurs sondages récents confirment en effet une chute historique de la popularité du président américain Donald Trump, portée notamment par les inquiétudes liées à l'inflation et à sa politique économique. Les données et projections politiques s'articulent ainsi selon les sources :

Données des sondages et projections par source

- Le Wall Street Journal (30 septembre 2026) : le quotidien financier indique que le taux d'approbation de Donald Trump a sombré à 37 %. Selon le média, il s'agit du taux de popularité le plus bas jamais enregistré par un président en exercice à l'approche des élections de mi-mandat depuis 1990, année du lancement de cette enquête d'opinion. Le journal précise également que 11 % des électeurs ayant voté pour lui en 2024 regrettent aujourd'hui leur choix.

- NBC News (27 septembre 2026) : l'enquête d'opinion menée par la chaîne montre que 59 % des personnes interrogées désapprouvent l'action du président républicain.

- Reuters / Ipsos (22 septembre 2026) : ce sondage place la cote de popularité de Donald Trump encore plus bas, à 32 %, affichant un recul de trois points en l'espace d'une semaine.

- L'agrégateur Flipr (30 septembre 2026) : au niveau national, les projections compilées attribuent aux Démocrates une avance de près de 9 % pour les élections législatives à venir.

- Les sites de prédiction électorale (30 septembre 2026) : les plateformes de projection estiment à 60% les chances des Démocrates de remporter la majorité au Sénat américain lors du scrutin de novembre prochain.

Raisons principales du déclin

D'après les analyses politiques publiées, ce désamour massif des électeurs s'explique principalement par la situation économique globale. Les sondés associent l'administration actuelle à la flambée des prix des denrées alimentaires et de l'essence, corrélée aux tensions au Moyen-Orient et à l'opération militaire Epic Fury impliquant les États-Unis. L'indice des prix à la consommation a ainsi enregistré une hausse de 3,4 % sur un an en août 2026, fragilisant l'assise du Parti républicain.

LIENS EXTERNES

- Paris Match : Économie, guerre en Iran : à un mois des midterms, le désamour des Américains pour Donald Trump n'a jamais été aussi grand

- Courrier international : La cote de popularité de Donald Trump au plus bas à l’approche des midterms

- Le Parisien : « Nous sommes en train de perdre » : pourquoi le Sénat pourrait basculer à gauche, aux États-Unis lors des Midterms

(FR) Arabie saoudite : Moyens militaires déployés français pour protéger le site de Yanbu.

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Le port de Yanbu permet le raffinage, le stockage et l’exportation de millions de barils. (RTBF)

La France déploie des moyens militaires à titre strictement défensif en Arabie saoudite, suite à une annonce officielle du président de la République française Emmanuel Macron le jeudi 24 septembre 2026. Cette opération vise à sécuriser le port de Yanbu, principal terminal saoudien d'exportation de brut sur la mer Rouge, ciblé par les rebelles yéménites houthis. L'objectif principal de Paris est de protéger le transit pétrolier pour éviter une flambée du prix des carburants.

Les forces et matériels engagés ou pressentis comprennent :

1. Forces humaines

L'envoi des soldats français au sol a été acté par l'Élysée. Si le gouvernement (par la voix du ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot) n'a pas encore divulgué de chiffre précis, le volume exact dépendra des besoins exprimés par Riyad et de l'évolution de la situation. À titre de comparaison, une mission similaire de détection en 2020 (Opération Jaguar) avait mobilisé environ 50 militaires.

2. Systèmes de défense aérienne et antimissile

Bien que l'état-major des armées reste discret sur la composition exacte, les capacités de protection de basse à haute altitude de l'armée française pour ce type de mission s'appuient sur :

- Système SAMP/T Mamba : Destiné à intercepter la menace aérienne dans le haut du spectre grâce à des missiles Aster (portée de 100 km).

- Systèmes VL MICA : Pour la défense de moyenne portée (jusqu'à 30 kilomètres).

- Missiles Crotale NG (Nouvelle Génération) : Dédiés à la protection de la basse couche aérienne.

3. Moyens de détection et radars

La priorité saoudienne étant principalement axée sur la détection précoce des menaces, la France prévoit l'envoi de radar de surveillance de type GM 200 (Ground Master pour la moyenne altitude) ou des radars Giraffe (montés sur mât télescopique pouvant scruter jusqu'à 200 kilomètres) sont fortement envisagés pour repérer les drones et missiles des Houthis.

4. Appuis aériens optionnels

Le gouvernement a précisé que des chasseurs français Rafale pourraient également être déployés en cas de besoin pour compléter la bulle de protection.

Le président français Emmanuel Macron (à droite) et le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane signent un accord commercial à l'issue d'une rencontre au palais de l'Élysée à Paris, le 24 août 2026. Lou Benoist/Pool AFP via AP - Lou Benoist.

COMMENTAIRE

La France protège-t-elle Yanbu uniquement pour des raisons pétrolières ?

NON, même si l'impact sur l'approvisionnement énergétique mondial et le prix du carburant à la pompe constitue la justification économique et politique directe avancée par l'exécutif français. La décision d'Emmanuel Macron fin septembre 2026 d'envoyer des moyens militaires répond à une équation stratégique beaucoup plus large.

Le pétrole joue certes un rôle important, mais il n'explique pas tout. La décision de Paris peut être analysée à travers les intérêts liés. La première chose à faire est la sécurité énergétique.

Yanbu est un point de passage crucial pour l'Arabie saoudite, lui permettant d'acheminer son pétrole vers les marchés via la mer Rouge. Or, les rebelles houthis exercent des pressions sur la navigation en mer Rouge. La France participe déjà à des opérations de liberté de navigation dans la région. Le soutien à la défense de Yanbu s'inscrit dans un contexte plus large de protection des routes commerciales internationales.

L’Arabie saoudite est un partenaire clé de la France et un client traditionnel de l’industrie française de défense. Si Riyad se dit déçu du niveau de soutien militaire américain, Paris a l’occasion de démontrer sa capacité à fournir une assistance sécuritaire plus directe.

Pour la France, cela démontre également qu'elle demeure capable d'une action militaire indépendante et rapide dans une zone éloignée de l'Europe.

Bref, la France ne se contente pas de protéger un port pétrolier saoudien. Paris protège un maillon essentiel de la chaîne d’approvisionnement énergétique, une voie commerciale stratégique, tout en renforçant ses relations avec Riyad et sa propre position au Moyen-Orient. C’est aussi pour cette raison qu’un port situé à des milliers de kilomètres de la France est devenu, aux yeux de Paris, un lieu nécessitant une protection directe.

LIENS EXTERNES

- RTBF : Crise pétrolière : pourquoi la France vient à la rescousse pour protéger le port de Yanbu, dernière alternative au détroit d'Ormuz

- Le Parisien : Moyens militaires déployés en Arabie saoudite : la France agira « de manière strictement défensive », promet Jean-Noël Barrot

- RFI : Face à la crise des carburants, Emmanuel Macron annonce l’envoi de moyens militaires en Arabie saoudite

(FR) Pourquoi les forces houthies au Yémen sont-elles si difficiles à vaincre ?

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Les blocages et tensions autour des détroits stratégiques de Bab el-Mandeb et d'Ormuz.

(Infographie Bedirhan Demirel/Anadolu via AFP)

Les forces houthies (Ansar Allah) au Yémen sont particulièrement difficiles à vaincre en raison d'une combinaison unique de facteurs géographiques, de soutien asymétrique, d'endurance militaire et de divisions profondes au sein de leurs adversaires.

Voici les principales raisons qui expliquent la résilience de ce groupe armé :

1. Un terrain montagneux hautement défensif

Le bastion historique des Houthis se situe dans les régions montagneuses du nord du Yémen (notamment le gouvernorat de Saada). Ce relief accidenté et escarpé offre des protections naturelles exceptionnelles. Il limite considérablement l'efficacité des frappes aériennes occidentales ou saoudiennes et rend toute incursion terrestre extrêmement difficile et coûteuse pour des armées conventionnelles. Les Houthis y ont développé un réseau de tunnels et de caches pour abriter leurs arsenaux.

2. Le soutien stratégique et technologique de l'Iran

Bien qu'ils disposent d'une large autonomie locale, les Houthis sont un groupe politique et religieux armé qui défend la minorité musulmane chiite du Yémen, les Zaidis. Ils affirment faire partie de "l'axe de résistance" dirigé par l'Iran contre Israël, les États-Unis et l'Occident au sens large, aux côtés d'autres groupes armés du Moyen-Orient tels que le Hamas et le Hezbollah. L'Iran leur fournit un soutien technologique, logistique et financier crucial. Ce transfert de compétences leur permet de fabriquer ou d'assembler localement des missiles balistiques, des missiles de croisière et des drones d'attaque à longue portée. Avec un coût de fabrication dérisoire, ces armes asymétriques harcèlent efficacement des navires de guerre ou des infrastructures énergétiques valant des milliards de dollars.

3. La fragmentation et la faiblesse de la coalition adverse

Les forces qui s'opposent aux Houthis au Yémen ne forment pas un front uni. Le gouvernement yéménite reconnu internationalement est une alliance de factions rivales (loyalistes, séparatistes du Sud soutenus par les Émirats arabes unis, mouvements islamistes) ayant des agendas politiques divergents. Cette absence de chaîne de commandement unifiée sabote régulièrement les offensives militaires au sol. De plus, après des années d'enlisement, l'Arabie saoudite cherche avant tout à s'extraire de ce bourbier économique et militaire.

Les Houthis contrôlent Sanaa et le nord-ouest du Yémen, y compris le littoral de la mer Rouge.

4. Une maîtrise absolue de la guerre asymétrique

Ayant combattu le gouvernement central yéménite lors de six guerres successives entre 2004 et 2010, puis résisté à une coalition régionale menée par Riyad depuis 2015, les Houthis sont des combattants aguerris par plus de vingt ans de guérilla. Ils n'opèrent pas comme une armée régulière : ils dissimulent leurs lanceurs de missiles dans des zones civiles ou mobiles, ce qui rend l'identification des cibles presque impossible pour les services de renseignement étrangers.

5. Ancrage démographique et contrôle territorial

Les Houthis contrôlent la partie occidentale du Yémen, une zone géographique qui englobe la capitale Sanaa et le port stratégique de Hodeïda. C'est là que réside la grande majorité de la population yéménite. Cet ancrage leur donne accès à un immense bassin de recrutement forcé ou volontaire. Ils exploitent habilement le sentiment nationaliste et anti-impérialiste de la population, notamment en se positionnant comme les défenseurs du Yémen face aux interventions étrangères (saoudienne, américaine ou israélienne).

6. Le pouvoir de nuisance sur le commerce mondial

En contrôlant la côte ouest du Yémen, les Houthis se sont positionnés sur le détroit de Bab el-Mandeb, un verrou maritime par lequel passe une part majeure du commerce mondial et du transport d'hydrocarbures. Leurs attaques répétées de drones et de commandos en mer Rouge leur confèrent un levier de pression international disproportionné par rapport à leur taille. Bloquer les voies maritimes leur permet de faire peser un coût financier direct sur les puissances occidentales sans avoir à gagner une guerre conventionnelle.

COMMENTAIRE

On les pensait affaiblis par les campagnes de bombardement successives des États-Unis puis d’Israël. Plus discrets ces derniers mois alors que la guerre faisait rage en Iran. Mais depuis début septembre 2026, les Houthis du Yémen occupent à nouveau un rôle central dans le conflit qui se déroule au Moyen-Orient. Après avoir déclaré prendre le contrôle du détroit stratégique de Bab el-Mandeb le 11 septembre 2026, ils bombardent désormais activement l’Arabie saoudite et enchaînent les gains territoriaux à l’intérieur du Yémen.

Les États-Unis n’interviennent pas, pour le moment

Il semblerait néanmoins que, dans cette nouvelle offensive, les Houthis veillent à ne pas s’aliéner les États-Unis. Dès l’annonce de la prise de contrôle du détroit de Bab el-Mandeb, les responsables houthistes ont déclaré que seuls les navires saoudiens seraient visés.

Ryad a depuis demandé à plusieurs reprises à son allié américain d’intervenir pour contenir les dernières avancées des Houthis, selon des médias américains, mais sans succès pour l’heure. Pour justifier sa décision de ne pas intervenir, le président américain Donald Trump a affirmé que les Houthis avaient accepté de ne pas s’en prendre aux Etats-Unis.

LIENS EXTERNES

- BBC : Qui soutient les Houthis et comment se procurent-ils leurs armes ?

- Vietnam : Pourquoi les forces houthies au Yémen sont-elles si difficiles à vaincre ?

- Wikipédia : Houthis

- rtbf.be : Quel rôle jouent les Houthis dans le conflit au Moyen-Orient ? "Ce n’est pas une marionnette de l’Iran, ils ont leur propre agenda"

(FR) Règlement retour : le Parlement européen valide un durcissement majeur de la politique migratoire de l'Union européenne.

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Le Parlement européen a officiellement validé en juin 2026 un durcissement sans précédent de sa politique migratoire en adoptant le « règlement retour ». Ce texte législatif majeur vise principalement à accélérer et systématiser les expulsions de migrants en situation irrégulière ou déboutés du droit d'asile.

LES MESURES CLES DU TEXTE

Le nouveau règlement introduit des dispositions drastiques pour pallier le faible taux d'exécution des obligations de quitter le territoire au sein de l'Union :

- Création de « hubs de retour » : Possibilité d'externaliser la gestion des migrants en créant des centres de rétention en dehors des frontières de l'UE (avec des discussions évoquant des pays tiers comme le Rwanda, l'Ouganda ou l'Ouzbékistan) pour y envoyer les personnes en attente d'expulsion.

- Allongement de la rétention : La durée de rétention administrative des personnes refusant de quitter le territoire pourra être prolongée, atteignant potentiellement jusqu'à 24 mois.

- Fin de l'effet suspensif : Les recours judiciaires formés en cours de procédure d'expulsion ne bloqueront plus systématiquement le renvoi.

- Sanctions accrues : Durcissement des mesures à l'encontre des sans-papiers récalcitrants, incluant des saisies de documents d'identité, des visites domiciliaires et des interdictions prolongées de retour sur le territoire européen.

UN CLIVAGE POLITIQUE MARQUE

Ce texte vient compléter le Pacte sur la migration et l'asile entré en application en juin 2026. Son adoption par le Parlement européen s'est appuyée sur une alliance de la droite, des conservateurs (PPE) et de l'extrême droite, témoignant de la pression croissante de ces groupes sur l'agenda européen. À l'inverse, ce tournant suscite de vives protestations et l'indignation des partis de gauche et des organisations de défense des droits humains.

Le pacte européen sur l’asile et la migration est entré en vigueur le vendredi 12 juin 2026. Par ce pacte, les 27 États membres de l’Union européenne actent un durcissement sans précédent des politiques migratoires.

LIENS EXTERNES

- Toute l'Europe : Avec le règlement sur les retours, le Parlement européen valide un durcissement majeur de la politique migratoire de l'Union européenne

- Amnesty : Que va changer le nouveau pacte européen sur la migration et l’asile ?

(FR) The Deportation Project : les États-Unis ont expulsé plus de 25 000 étrangers vers des pays tiers.

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The Deportation Project : Révélations sur les expulsions de masse de l'administration Trump ». © Forbidden Stories (organisation à but non lucratif fondée en novembre 2017 par Laurent Richard).

L'administration de Donald Trump a expulsé au moins 25 447 étrangers vers 28 pays tiers avec lesquels ils n'ont parfois aucun lien, selon une enquête mondiale intitulée « The Deportation Project » publiée le 21 septembre 2026 par le consortium Forbidden Stories.

Ce vaste système d'expulsions de masse repose sur des mécanismes financiers et diplomatiques précis :

- Des accords confidentiels : Depuis le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche en janvier 2025, Washington a négocié des accords secrets avec 35 gouvernements d'Amérique latine, d'Afrique et du Pacifique. Au 31 août 2026, 28 de ces pays avaient concrètement appliqué le dispositif

- Le Mexique en première ligne : Une écrasante majorité des personnes expulsées — environ 20 000 migrants — ont été renvoyées vers le Mexique.

- Un financement massif : Le gouvernement américain a alloué au moins 410 millions de dollars pour indemniser les pays d'accueil ou subventionner des agences de l'ONU chargées de gérer ces transferts

- Des contreparties politiques : En échange de l'accueil de ces personnes, les pays tiers bénéficient de faveurs de la part des États-Unis, comme la levée de certaines restrictions sur les visas, des baisses de droits de douane ou des investissements économiques.

- Une structure dédiée : Pour piloter cette politique, l'administration a créé en mai 2025 un service spécifique au sein du département d'État : le « bureau de la remigration ».

Cette stratégie permet aux autorités américaines d'éloigner des personnes qu'elles ne peuvent légalement pas reconduire directement dans leur pays d'origine. Les associations de défense des droits humains dénoncent l'opacité totale de ces procédures et la précarité juridique extrême dans laquelle se retrouvent les personnes ainsi déportées.

LIENS EXTERNES

- RFI : The Deportation project: «Certains des migrants expulsés des États-Unis étaient des citoyens modèles»

- Agence Anadolu : États-Unis : une enquête recense plus de 25 000 étrangers expulsés vers des pays tiers

- Le Parisien : Les Etats-Unis ont expulsé plus de 25 000 étrangers dans des pays tiers, selon Forbidden Stories

- Le courrier de l'atlas : Chiffre de la semaine : les Etats-Unis ont expulsé plus de 25 000 étrangers