lundi 2 novembre 2026

(FR) Gaz naturel en Russie : Les Etats-Unis font pression pour rétablir les ventes de gaz russe à l’Europe via l’Ukraine.

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L'administration américaine pousse effectivement à la reprise des livraisons de gaz russe vers l'Europe via l'Ukraine. Selon des révélations du Wall Street Journal, des émissaires américains ont proposé ce projet dans le cadre de négociations pour instaurer une « trêve énergétique » globale.


Les détails de la proposition américaine

L'initiative, portée par les émissaires Jared Kushner et Steve Witkoff lors de déplacements à Moscou et Kiev, s'articule autour de plusieurs axes stratégiques :

- Un intermédiaire américain : Pour contourner les sanctions européennes actuelles, le gaz russe serait vendu à l'Europe par le biais d'une entité commerciale américaine, ouvrant également des opportunités pour des investisseurs outre-Atlantique.

- Un compte séquestre : Les fonds générés par ces ventes seraient déposés sur un compte sécurisé dans un pays tiers. L'objectif affiché par Washington est de bloquer cet argent pour empêcher le Kremlin de s'en servir pour financer directement son effort de guerre.

- Des gains pour l'Ukraine : La reprise du transit via le réseau de gazoducs ukrainiens (suspendu depuis le 1er janvier 2025) permettrait à Kiev de percevoir à nouveau des droits de transit indispensables à son économie.

- Levier de négociation : Les négociateurs américains estiment que récupérer l'accès au marché européen du gaz naturel serait une incitation forte pour convaincre Vladimir Poutine d'accepter un cessez-le-feu.


La vive opposition de l'Union européenne

Bien que Washington présente ce projet comme un moyen de faire baisser les prix de l'énergie à l'approche de l'hiver, l'Union européenne s'y oppose fermement : 

- Contradiction politique : Les dirigeants européens soulignent que l'UE s'est fixé pour objectif légal de renoncer complètement au gaz russe d'ici la fin de l'année 2027. Un retour en arrière est jugé contraire aux valeurs européennes.

- Crainte d'une nouvelle dépendance : Bruxelles craint de replonger dans une dépendance énergétique vis-à-vis de Moscou, un levier de pression politique que la Russie a largement utilisé par le passé.

- Réception glaciale : La Commission européenne a réitéré son refus du gaz russe, précisant qu'elle n'infléchirait pas sa position, quels que soient les accords bilatéraux conclus entre Washington et Moscou.

Du côté du Kremlin, le porte-parole Dmitri Peskov a réagi avec prudence, qualifiant pour le moment un tel projet d'« impossible à mettre en œuvre » au vu de la situation militaire sur le terrain.


LIENS EXTERNES

- Wikipédia : Gaz naturel en Russie

- Vietnam : Les États-Unis font pression pour la reprise des livraisons de gaz russe à l'Europe

- TRTWORLD : US proposes resuming Russian gas supplies to Europe via Ukraine

- Opinion : Les Etats-Unis font pression pour rétablir les ventes de gaz russe à l’Europe via l’Ukraine








(FR) Cryptomonnaies : Le piratage historique de 6,3 milliards de dollars de cryptomonnaies à Binance.

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La plateforme Binance a officiellement confirmé le 30 octobre 2026 avoir été victime du plus grand piratage de l'histoire des cryptomonnaies, avec un préjudice total record estimé à 6,3 milliards de dollars.

L'attaque complexe a visé de nombreux portefeuilles de la plateforme (notamment des hot wallets) à la suite d'une intrusion informatique majeure. Face à l'ampleur de la situation, Binance a immédiatement réagi en suspendant temporairement ses opérations, ainsi que les dépôts et les retraits.


Statut des fonds et mesures de sécurité

- Fonds en partie gelés : Grâce à une intervention ultra-rapide on-chain en collaboration avec des émetteurs (comme Tether) et d'autres partenaires de l'écosystème, environ 3 milliards de dollars ont déjà pu être bloqués pour empêcher les hackeurs de les blanchir.

- Garantie pour les utilisateurs : Binance a assuré qu'elle couvrirait l'intégralité des pertes éventuelles subies par ses clients, notamment en s'appuyant sur ses propres ressources et sur son fonds d'urgence SAFU.


Les suspects derrière l'attaque

Bien qu'aucune preuve étatique définitive ne soit encore publiée, les firmes spécialisées dans l'analyse de la blockchain comme TRM Labs et Chainalysis pointent très fortement du doigt la Corée du Nord. Le mode opératoire présente de flagrantes similitudes avec le groupe de cybercriminels TraderTraitor (Lazarus Group), déjà responsable de plusieurs attaques d'envergure ces dernières années.


Réaction du marché des crypto-actifs

Le marché a immédiatement accusé le coup suite à l'annonce. Le cours du Bitcoin a brièvement décroché de près de 4 % pour repasser sous les 78 000 dollars, tandis que le jeton natif de la plateforme, le BNB, a chuté d'environ 10 % avant d'entamer un rebond technique à la suite des promesses de remboursement de Binance.


Corée du Nord

Selon l'AFP, le 31 octobre 2026, le FBI a accusé la Corée du Nord et son groupe de hackers « TraderTraitor » d'être à l'origine du vol de plus de 6 milliards de dollars d'actifs virtuels sur la plateforme d'échange de cryptomonnaies Binance.

« La Corée du Nord est responsable du vol de plus de 6 milliards de dollars d'actifs virtuels sur la plateforme d'échange de cryptomonnaies Binance, qui a eu lieu aux alentours du 29 octobre 2026 », a déclaré le FBI.

Pyongyang n'a pas encore commenté ces allégations.

Selon des experts, ces dernières années, la Corée du Nord s'est tournée vers les cyberattaques ciblant les cryptomonnaies, dans un contexte de sanctions de l'ONU.


Nouvelle information du 4 novembre 2026

La plateforme d’échange Binance a enregistré 3,64 milliards de dollars de sorties nettes en seulement quelques heures après avoir rouvert ses services de retrait le dimanche 1er novembre 2026.



LIENS EXTERNES

- TRM Labs : Criminals scale with AI. Crimefighters scale with Ardence

- Chainalysis : The intelligence layer for the crypto economy

- Boursorama : Binance victime d'une cyberattaque majeure, $6,3 mds de cryptomonnaies dérobés

- Paris Match : « La Corée du Nord est responsable du vol de plus de 6 milliards de dollars américain » : le FBI a trouvé dans l'affaire Binance

- Boursorama : Binance affirme que la vague de retraits ralentit, les utilisateurs prenant en compte les risques liés à la sécurité










(FR) ISRAEL : Le chef de l'opposition Gadi Eisenkot promet de former un nouveau gouvernement.

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TOMER NEUBERG / Middle East Images via AFP
Un manifestant brandit une pancarte en hébreu proclamant « Je n’ai pas peur d’un ministre arabe », le 29 octobre 2026 à Herzliya, en Israël, lors d’un rassemblement appelant le parti de Gadi Eisenkot à s’allier aux formations arabes pour former un gouvernement après des législatives sans majorité.

Les résultats définitifs des élections législatives israéliennes du 27 octobre, publiés par la Commission électorale centrale d'Israël dans la nuit du jeudi 29 au vendredi 30 octobre 2026, confirment aucun des deux grands blocs n'atteint la majorité absolue de 61 sièges indispensable pour gouverner.

Le taux de participation final s'élève à 77,9 % (soit 5 716 665 votes), marquant une mobilisation historique. Aucun des deux grands blocs n'atteint la majorité absolue de 61 sièges sur 120 à la Knesset.


Performance des blocs et partis principaux

-  Le bloc pro-Netanyahu : Mené par le Likoud du Premier ministre sortant Benyamin Nétanyahou, il obtiendrait 53 sièges selon les décomptes provisoires. Bien que le Likoud demeure la première formation du pays avec environ 27 sièges, ce résultat marque un recul sensible par rapport aux 68 sièges de sa majorité sortante.



Benyamin Netanyahou en 2023

- Le bloc de l'opposition : Emmené par le centriste Gadi Eisenkot et son parti Yashar, il est crédité d'environ 48 sièges. Gadi Eisenkot a revendiqué un « désaveu complet » de son rival, bien que ses chances de composer un gouvernement s'annoncent particulièrement complexes.



Gadi Eisenkot en 2026

- Les listes arabes : Portées par une mobilisation sans précédent, les formations arabes (dont la Liste unifiée 11 sièges et le parti conservateur Ra'am 8 sièges) enregistrent une percée historique en obtenant 19 sièges selon les estimations.


Prochaines étapes

Les résultats officiels seront remis le mercredi 4 novembre 2026 au président Isaac Herzog. Ce dernier entamera immédiatement les consultations avec les chefs de partis avant de désigner un mandataire pour tenter de former un gouvernement. La Knesset sera officiellement investie le 10 novembre 2026. En raison de la polarisation extrême des blocs, des semaines de négociations complexes s'annoncent, et le risque d'un retour aux urnes reste élevé si aucune coalition n'aboutit.



Nouvelle information du 02 novembre 2026

Le chef de l'opposition israélienne, Gadi Eisenkot, a formellement annoncé son intention d'exploiter la majorité alternative obtenue à la Knesset pour bâtir un nouveau gouvernement. À la suite des élections législatives du 27 octobre 2026, le bloc du Premier ministre sortant Benjamin Netanyahu a perdu sa majorité absolue.

Bien que le parti de Benjamin Netanyahu, le Likoud, reste la première force du pays avec 27 sièges (pour un total de 53 sièges pour son bloc de droite), il se retrouve mathématiquement bloqué. En face, le bloc d'opposition mené par Gadi Eisenkot totalise 48 sièges. En y ajoutant les 19 sièges remportés par les partis arabes, les forces opposées à Netanyahu détiennent 67 sièges sur 120, franchissant ainsi le seuil des 61 députés nécessaires pour gouverner.

Pour sceller cette coalition et sortir le pays de l'impasse, Gadi Eisenkot a énoncé quatre principes cardinaux indispensables à tout accord de partenariat :

- Valeurs fondamentales : La reconnaissance d'Israël comme un État juif, démocratique, libre et égalitaire, dans le strict respect de sa Déclaration d'indépendance.

- Service citoyen : L'instauration d'une obligation de service militaire, national ou civil pour l'ensemble des citoyens sans exception.

- Sécurité à Gaza : Le ciblage du Hamas défini comme organisation terroriste, impliquant le démantèlement complet de ses structures militaires et de son administration.

- Réforme judiciaire : L'abrogation immédiate des lois controversées liées à la réforme judiciaire instaurées par le gouvernement précédent.

Les consultations officielles menées par le président Isaac Herzog débuteront ce mercredi 4 novembre 2026 afin de déterminer quel candidat sera officiellement désigné pour entamer les démarches de formation du gouvernement. La viabilité de cette large coalition alternative reste toutefois suspendue aux négociations complexes avec les partis arabes ; en cas d'échec des discussions, Israël pourrait être contraint d'organiser de nouveaux scrutins au début de l'année 2027.


LIENS EXTTERNES

- Courrier International : Pas de majorité après les législatives en Israël, le pays “dans l’impasse politique”

- Boursorama : Israël : Eisenkot et Netanyahu tous deux prêts à former un gouvernement, pas de majorité

- Le HuffPost : En Israël, les résultats définitifs des élections législatives confirment une impasse politique malgré l’avance de Netanyahu

- Vietnam : Israël : Le chef de l'opposition promet de former un nouveau gouvernement, mettant fin à l'impasse politique

- The Times of Israel : Eisenkot promet d’exploiter rapidement sa majorité à la Knesset contre le « gouvernement du 7-Octobre »






dimanche 1 novembre 2026

(FR) Crise politique en Pologne : Donald Tusk est accusé de « coup d'État » par l'opposition nationaliste.

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Manifestation devant les locaux du Tribunal constitutionnel polonais à Varsovie, Pologne, le 31 octobre 2026. © Mladen ANTONOV / AFP

La Pologne traverse une crise institutionnelle et politique d'une gravité inédite, marquée par des affrontements physiques devant le Tribunal constitutionnel à Varsovie. Le Premier ministre pro-européen Donald Tusk est accusé de « coup d'État » par l'opposition nationaliste après la mise à l'écart forcée de la direction de la plus haute instance juridique du pays.

Voici les clés pour comprendre les origines, le point de rupture et les enjeux de ce conflit majeur.



Premier ministre de Pologne Donald Tusk entrée en fonction le 13 décembre 2023.

L'élément déclencheur : le coup de force au Tribunal constitutionnel

Le vendredi 30 octobre 2026, le bras de fer juridique a basculé dans le chaos.


Président par intérim du Tribunal constitutionnel Anna Korwin-Piotrowska entrée en fonction le 30 octobre 2026

- La suspension des juges : S'appuyant sur son ancienneté, une juge de la Cour constitutionnelle, Anna Korwin-Piotrowska, a unilatéralement prononcé la suspension pour un mois du président du Tribunal, Bogdan Święczkowski, et de son adjoint. Tous deux sont de fervents alliés du parti national-conservateur Droit et Justice (PiS), l'ancien parti au pouvoir. Elle a immédiatement annoncé s'installer à la tête de l'institution.

- Chaos et affrontements : Refusant cette destitution qu'ils jugent illégale, les partisans de la droite nationaliste se sont rassemblés en masse pour tenter de forcer l'entrée du bâtiment, certains allant jusqu'à attaquer les grilles à la scie circulaire. La police antiémeute s'est déployée massivement pour bloquer les accès, procédant à plusieurs interpellations.


Président de la Pologne Karol Nawrocki entrée en fonction le 6 août 2025.

- Le retour d'urgence du président : Face à ce qu'il a qualifié de « menace pour la sécurité intérieure », le président de la République polonais, Karol Nawrocki (proche du PiS), a annulé en plein vol un voyage officiel vers le Sénégal pour rentrer en urgence à Varsovie. Au milieu de la nuit, il a forcé les cordons policiers pour s'enfermer à l'intérieur du tribunal aux côtés des magistrats destitués.


Le fond du problème : la guerre pour le contrôle de la justice

Pour comprendre cette situation explosive, il faut remonter à l'histoire récente de la Pologne.

1. L'héritage du PiS (2015-2023) : Durant ses huit années au pouvoir, le parti conservateur nationaliste PiS a mené de profondes réformes de la justice. Il a placé des magistrats très politisés à la tête des tribunaux clés, notamment au Tribunal constitutionnel. Ce dernier avait notamment invalidé la primauté du droit européen et instauré une interdiction quasi totale de l'avortement. Bruxelles dénonçait alors une rupture de l'État de droit et avait gelé des milliards d'euros de fonds

2. La promesse de Donald Tusk (2023) : Élu fin 2023 sur la promesse de « restaurer l'État de droit » et de dépolitiser la justice, Donald Tusk tente depuis d'épurer les institutions des fidèles du PiS.

3. Le blocage des serments : La majorité parlementaire de Donald Tusk a nommé de nouveaux juges constitutionnels. Mais le président de la République, Karol Nawrocki, a systématiquement refusé de recevoir leur serment pour bloquer leur entrée en fonction. Les juges ont donc fini par prêter serment devant le Parlement (une procédure jugée légitime par la Commission de Venise du Conseil de l'Europe), mais la direction du Tribunal leur interdisait l'accès aux dossiers. La suspension forcée de vendredi 30 octobre 2026 était la tentative ultime du gouvernement de briser ce verrou.


Les arguments des deux camps

Les reportages télévisés illustrent l'ampleur des tensions physiques et le face-à-face tendu entre la police et les manifestants à Varsovie :

- Le camp de Donald Tusk : Le Premier ministre affirme que son action est légitime et nécessaire. Sur les réseaux sociaux, il a rappelé que "rétablir l'État de droit est un processus difficile, parfois douloureux, qui exige des mesures décisives. Il n'y a pas d'autre voie". Dans cette démarche, il bénéficie du soutien de la Commission européenne, impatiente de voir la Pologne tourner la page des réformes judiciaires du PiS.

- Le camp des nationalistes (PiS) : L'opposition crie au scandale d'État. Pour l'ancien président de la Pologne en fonction du 6 août 2015 au 6 août 2025 Andrzej Duda et les cadres du PiS, Donald Tusk se comporte comme un "voyou". Ils l'accusent de violer la Constitution et d'employer la force policière pour soumettre un pouvoir judiciaire indépendant.


Pourquoi cette crise est-elle inquiétante ?

Cette crise plonge la Pologne dans un brouillard institutionnel total où coexistent désormais deux directions rivales à la tête de la plus haute cour du pays (la présidente par intérim désignée par la minorité et le président suspendu soutenu par le chef de l'État).

La situation suscite de fortes inquiétudes, y compris au sein de la propre coalition gouvernementale de Donald Tusk. Le président de la chambre basse, Szymon Hołownia, a publiquement averti que "tenter de remédier [à la politisation du tribunal] par la force ne fait qu'asséner le coup de grâce et aggrave l'effondrement de l'institution".

À l'international, les alliés observent la situation avec anxiété. L'ambassadeur des États-Unis à Varsovie a dénoncé une "confrontation sans précédent" et a appelé au calme, rappelant que la stabilité de la Pologne est cruciale en Europe centrale, notamment pour l'acheminement du soutien occidental à l'Ukraine. Les consultations politiques d'urgence ouvertes par le président Karol Nawrocki pour trouver une issue négociée n'ont, pour l'heure, donné aucun résultat.


De nouvelles nominations qui ravivent la crise

En 2023, l'arrivée au pouvoir d'une coalition centriste dirigée par Donald Tusk relance la volonté de réformer le Tribunal et de rétablir son indépendance. Mais cette ambition se heurte à un nouvel obstacle en juin 2025 puisque Karol Nawrocki, historien nationaliste soutenu par le PiS, remporte l'élection présidentielle. Une cohabitation particulièrement conflictuelle s'installe alors entre le chef du gouvernement et le président de la République.

La question de l'indépendance du tribunal constitutionnel revient au premier plan en 2025. Dans un arrêt rendu cette année-là, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) estime que la composition actuelle de la juridiction polonaise ne satisfait pas aux exigences d'indépendance et d'impartialité imposées par le droit européen. Pour le gouvernement de Donald Tusk, cette décision renforce la nécessité d'une refonte de l'institution.

En mars 2026, la majorité centriste à la Diète, la chambre basse du Parlement polonais, procède donc à l'élection de nouveaux juges. Mais le président Karol Nawrocki refuse de faire prêter serment à l'ensemble des magistrats désignés. Il n'en valide qu'une partie, provoquant une nouvelle impasse institutionnelle.

En octobre 2026, la Commission de Venise, organe consultatif du Conseil de l'Europe, intervient à son tour. Elle recommande notamment que la prise de fonction des juges ne dépende pas nécessairement d'une prestation de serment devant le président de la République.

Cette proposition vise à empêcher qu'un chef de l'État puisse bloquer le renouvellement d'une institution judiciaire par son refus de procéder aux formalités nécessaires.

Face à l'impasse, le gouvernement de Donald Tusk affirme vouloir reprendre le contrôle de la situation et mettre en œuvre sa réforme du Tribunal constitutionnel.

Cette volonté déclenche une mobilisation devant le siège de la juridiction, au cœur de Varsovie. Des manifestants, favorables aux juges proches du PiS, se rassemblent pour défendre leur maintien et empêcher une éventuelle intervention des forces de l'ordre.


LIENS EXTERNES

- L'Humanité : Affrontements devant le Tribunal constitutionnel

- L'Express : Crise politique en Pologne : le Tribunal constitutionnel au cœur d'un bras de fer

- Euronews : Crise politique en Pologne : Bruxelles exprime son soutien au premier ministre Donald Tusk










vendredi 30 octobre 2026

(FR) Mi-mandat de novembre 2026 : Barack Obama est reparti avec virulence à l'offensive contre Donald Trump.

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À l'approche des élections de mi-mandat de novembre 2026, l'ancien président Barack Obama est reparti avec virulence à l'offensive contre Donald Trump, multipliant les attaques directes et humoristiques pour mobiliser l'électorat démocrate.


Une tournée stratégique pour les Midterms

De retour sur les estrades à la fin octobre 2026, Barack Obama arpente plusieurs États clés comme l'Ohio, le Michigan et la Géorgie. Son objectif est de soutenir les candidats du Parti démocrate à quelques jours d'un scrutin décisif.




Les axes majeurs de l'attaque d'Obama

Lors de ses récents meetings (notamment dans l'Ohio), Barack Obama a pilonné le bilan et la posture de Donald Trump à travers plusieurs arguments :

- Le coût de la vie et l'économie : Obama a directement désigné son successeur comme le responsable de la hausse du coût de la vie. Il a fustigé la politique commerciale et le programme économique républicain.

- La critique des institutions : L'ancien président a dénoncé « deux ans de chaos » sous la présidence de Donald Trump, appelant les citoyens à siffler la fin de cette approche avec un mot d'ordre clair : « Ça suffit »

- La « boussole morale » de l'Amérique : Dans des discours retranscrits notamment par Le Grand Continent, Obama a insisté sur la nécessité de redresser les valeurs éthiques et démocratiques du pays face aux dérives de l'administration actuelle.


La réplique du camp Trump

Face à cette offensive, Donald Trump a réagi de manière extrêmement agressive en réclamant publiquement l'arrestation immédiate de Barack Obama. S'appuyant sur de supposés documents déclassifiés par la directrice du renseignement national Tulsi Gabbard, il accuse l'ancien président démocrate d'avoir orchestré une « tentative de coup d'État » contre lui à la suite de l'élection de 2016 (dans le cadre du dossier dit du Russiagate).

Cette confrontation directe entre les deux anciens présidents matérialise une fin de campagne particulièrement électrique pour les midterms aux États-Unis.


LIENS EXTERNES

- AFP - YouTube : Obama dénonce la "corruption" et l' "incompétence" de Trump

- Le Grand Continent : Obama contre Trump : « Nous devons redresser notre boussole morale »










jeudi 29 octobre 2026

(FR) Nouvelle loi anti-squat 2026 : ce qui change vraiment pour les propriétaires.

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Depuis quelques mois, une question revient sans cesse dans les recherches des propriétaires : la loi anti-squat 2026 va-t-elle vraiment accélérer les procédures d'expulsion ?

La loi anti-squat 2026 marque un tournant majeur pour la protection des propriétaires en France. Issue du renforcement législatif voté par le Sénat, l'évolution textuelle redéfinit la notion même de squat et accélère drastiquement les délais d'expulsion forcée.

Voici les changements concrets et applicables qui modifient en profondeur les droits des propriétaires.


Pourquoi ce sujet est-il autant débattu en 2026 ?

Le renforcement de la législation contre l'occupation illicite de logements répond à une demande sociale forte : de nombreux propriétaires se retrouvent confrontés à des situations où un logement est occupé sans droit ni titre, avec des délais de procédure qui peuvent s'étendre sur plusieurs mois, voire plusieurs années dans les cas les plus complexes.

L'enjeu principal du dispositif anti-squat est de distinguer clairement deux situations juridiquement très différentes :

1. Le squat pur : occupation d'un logement par une personne qui n'a jamais eu de droit d'y résider (pas de bail, entrée par effraction ou via une serrure forcée).

2. L'impayé locatif classique : un locataire en place, avec un bail en cours, qui ne paie plus son loyer.

Ces deux cas ne suivent pas la même procédure, et c'est précisément la confusion entre les deux qui alimente beaucoup de recherches en ligne.




Qu’est-ce qu’un squat, juridiquement ?

Le squat correspond à l’occupation d’un logement ou d’un local sans droit ni titre, c’est-à-dire sans autorisation du propriétaire, et souvent après une intrusion illégale. Il peut s’agir :

- d’une résidence principale,

- d’une résidence secondaire,

- d’un logement vacant,

- ou même d’un local professionnel.

Point important : un locataire en impayé n’est pas un squatteur.

 📌Un locataire a un contrat de bail : les procédures juridiques sont donc différentes. (Des sanctions beaucoup plus lourdes depuis la loi anti-squat).

L’un des grands changements introduits par la loi de 2023 concerne les sanctions pénales. Désormais, l’occupation illégale d’un logement est punie jusqu’à :

- 3 ans de prison

- 45 000 € d’amende

Ces sanctions sont destinées à rendre le squat beaucoup plus dissuasif et à limiter les abus constatés ces dernières années.




Une expulsion plus rapide grâce à la procédure administrative

Avant la réforme, un propriétaire devait souvent engager une procédure judiciaire longue, pouvant durer plusieurs mois, parfois plus d’un an. Depuis la loi anti-squat, une procédure administrative accélérée est renforcée et plus clairement encadrée.

Concrètement, comment cela fonctionne ?

Lorsqu’un logement est squatté, le propriétaire peut :

- Faire constater l’occupation (police, gendarmerie ou commissaire de justice).

- Déposer une plainte.

- Saisir le Préfet du département.

- Le Préfet peut ensuite mettre en demeure les occupants de quitter les lieux.

En cas de refus, l’expulsion peut être mise en œuvre par les forces de l’ordre.

Cette procédure est aujourd’hui considérée comme l’un des leviers les plus efficaces pour récupérer rapidement un logement occupé illégalement.


Trêve hivernale : une règle essentielle à comprendre

Beaucoup de propriétaires pensent que la trêve hivernale empêche toute expulsion. En réalité, la loi clarifie un point fondamental :

=> la trêve hivernale ne protège pas les squatteurs.

L’expulsion d’un squatteur peut intervenir à n’importe quel moment de l’année.

En revanche : un locataire en impayé, lui, peut bénéficier de la trêve hivernale selon les cas, car il relève d’une procédure judiciaire distincte.


Conclusion

La loi dite « anti-squat » renforce clairement les droits des propriétaires en France. Elle permet une meilleure réactivité face à l’occupation illégale et met en place un cadre plus dissuasif.


LIENS EXTERNES

- Homelike Home : Nouvelle loi anti-squat 2026 : ce qui change vraiment pour les propriétaires

- Capi France : Loi anti-squat 2026 : ce qui change pour les propriétaires et comment réagir

- Optimhome : Loi anti squat 2026, une protection renforcée pour les propriétaires

- RTL - YouTube : Squat et trêve hivernale : ce qui change pour les propriétaires




(FR) Le Sénat adopte le projet de loi « casseurs-payeurs » et le blocage administratif de certains contenus sur les réseaux sociaux.

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Dans la nuit du mardi 27 au mercredi 28 octobre 2026, le Sénat a adopté et nettement durci en première lecture le projet de loi « casseurs-payeurs ». Voté par 229 voix contre 105, ce texte présenté par le gouvernement se veut une réponse directe aux violentes dégradations qui ont émaillé les récentes manifestations contre la vie chère, notamment celles du 17 octobre 2026.

Conçue initialement pour dissuader les auteurs de pillages et sécuriser l'espace public, cette loi introduit des mécanismes financiers et sécuritaires rigoureux :


Les mesures phares du texte adopté

- Solidarité financière élargie : Le texte instaure une responsabilité civile pour toute personne ayant « sciemment participé » à un groupement ou s'étant maintenue dans un attroupement violent après sommations. L'État pourra réclamer des dommages et intérêts jusqu'à 10 000 euros par personne, sans avoir à prouver qu'elle a personnellement commis les dégradations.

- Saisie des prestations sociales : Pour garantir le recouvrement, le Sénat a durci le texte en autorisant la saisie d'un large panel d'aides : allocations familiales, RSA, APL, allocation de rentrée scolaire et prime d'activité. Le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, a toutefois annoncé saisir le Conseil d'État pour vérifier l'équilibre juridique de ces extensions.

- Arsenal sécuritaire et numérique : Les sénateurs ont intégré de nouvelles interdictions administratives de manifester, facilité l'expulsion de logements sociaux pour les fauteurs de troubles, et élargi l'usage des drones et de la vidéosurveillance algorithmique. Une procédure d'urgence permet également d'exiger le retrait sous 24 heures des contenus incitant aux dégradations sur les réseaux sociaux.


Les vives réactions politiques et associatives

Le projet de loi fracture profondément l'échiquier politique et la société civile :

- Le gouvernement et la majorité sénatoriale défendent un texte de « bon sens » visant à protéger les commerces et à s'assurer que la collectivité ne paie plus pour les destructions. Le texte a également reçu le soutien du Rassemblement national.

- La gauche et les organisations de défense des droits, à l'instar d'Amnesty International, dénoncent une dérive « liberticide ». Ils estiment que la notion de responsabilité collective menace gravement le droit constitutionnel de manifester en pénalisant de fait les manifestants pacifiques.

Le texte est désormais transmis à l'Assemblée nationale, où l'absence de majorité absolue laisse présager des débats particulièrement électriques.


« Dérive autoritaire »

Le Sénat a adopté l’amendement numéro 94 du gouvernement permettant le blocage administratif de certains contenus sur les réseaux sociaux, provoquant une vive opposition de la gauche qui dénonce une « dérive autoritaire ». Ce vote s'est déroulé dans le cadre de l'examen du projet de loi dit « casseurs-payeurs ».

L'objectif recherche à donner le pouvoir à l'autorité administrative d'exiger des plateformes (comme TikTok, Snapchat ou X) le retrait, dans un délai très court (une heure évoquée pour les cas d'urgence), de contenus constituant une provocation à des atteintes à la vie, des vols, des dégradations ou des appels à l'insurrection créant un trouble grave à l'ordre public.



Capture d’écran  compte TikTok de Bon Pote.


Dès ce mercredi 28 octobre 2026, TikTok envoyait des messages d’alerte. Voici le message qui s’affichait sur le compte de Bon Pote après avoir publié une vidéo révélant la complicité entre la police et des milices d’ultradroite à Nice : « La situation évolue rapidement dans ton pays. Fais attention à ce que tu publies, signale tout contenu potentiellement en infraction… »


LIENS EXTERNES

- Public Sénat : Le Sénat adopte le projet de loi « casseurs-payeurs » après l’avoir largement durci

- YouTube : Le Sénat adopte le projet de loi "casseurs-payeurs"

- Bon Pote : Blocage des réseaux sociaux : le gouvernement en pleine dérive sécuritaire

- YouTube : Le Sénat adopte un amendement pour bloquer certains contenus sur les réseaux sociaux