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L'avenir de l'Europe dépend d'une planète en bonne santé. Les défis climatiques et environnementaux actuels exigent une riposte urgente et ambitieuse.
L'UE s'est engagée à atteindre la neutralité climatique d'ici à 2050, afin de respecter les engagements qu'elle a pris au niveau international dans le cadre de l'accord de Paris. Pour que cet objectif puisse être atteint, il faudra une transformation de la société et de l'économie européennes, qui devra être efficace au regard des coûts, équitable et équilibrée sur le plan social.
L'European Green Deal - en français, Pacte vert pour l'Europe - est un ensemble d'initiatives politiques proposées par la Commission européenne dans le but primordial de rendre l'Europe climatiquement neutre en 2050.
- 1 décembre 2019 : présentation du pacte vert pour l’Europe
- 14 janvier 2020 : le plan d’investissement du pacte vert pour l’Europe et le mécanisme pour une transition juste sont présentés
- 11 mars 2020 : présentation d'un plan d’action en faveur de l’économie circulaire
- 20 mai 2020 : présentation de la stratégie « De la ferme à la table » visant à rendre les systèmes alimentaires plus durables, présentation de la stratégie en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 pour protéger les ressources naturelles fragiles.
- 8 juillet 2020 : adoption des stratégies pour l’intégration du système énergétique et pour l’hydrogène pour ouvrir la voie à un secteur de l’énergie entièrement décarboné.
- 9 décembre 2020 : lancement du pacte européen pour le climat.
- 14 juillet 2021 : lancement de la mise en œuvre du pacte vert européen. La Commission européenne présente des mesures détaillées pour viser la réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre d'au moins 55% d'ici à 2030, par rapport aux niveaux de 1990, avec l'ambition affichée d'atteindre la neutralité carbone pour l'Europe d'ici 2050. Ces mesures pour le climat sont regroupées sous le terme "Fit for 55" ou "Ajustement à l'objectif 55".
Quels objectifs fixe le Pacte vert ?
L’objectif principal du Pacte vert est que l’Europe parvienne à la neutralité climatique à l’horizon 2050. Cela signifierait que la totalité des émissions de gaz à effet de serre, qu’il s’agit donc de considérablement réduire, seraient captées ou absorbées par les forêts, les sols ou encore les océans, qu’on appelle “puits de carbone”.
Cœur battant du Pacte vert, la loi européenne sur le climat a définitivement été adoptée en juin 2021. Elle a fixé dans le marbre de la législation européenne l’objectif de la neutralité climatique, de même que la cible intermédiaire d’une réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’UE d’au moins 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990. L’UE s’engage également à renforcer ses puits de carbone.
Quelles sont les ambitions de ce "Pacte vert" ou "Green Deal"?
Un plan d'évaluation d'impact sera présenté pour porter l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'UE pour 2030 à au moins 50 % et vers 55 % par rapport aux niveaux de 1990. Le plan consiste à revoir chaque loi existante sur ses mérites climatiques et à introduire également de nouvelles directives sur l'économie circulaire, la rénovation des bâtiments, la biodiversité, l'agriculture et l'innovation.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a déclaré que l'accord vert européen serait « l'homme sur la lune » de l'Europe, car ce plan ferait de l'Europe le premier continent climatiquement neutre. Le Conseil européen des 12 et 13 décembre 2019 a décidé de poursuivre le projet, avec une option de retrait pour la Pologne. Le 15 janvier 2020, le Parlement européen a voté par 482 voix pour, 136 contre et 95 abstentions une résolution en faveur de l'accord, avec des demandes d'ambition plus élevée.
Par rapport au plan de relance proposé par les associations écologistes du Green New Deal aux États-Unis, le taux de décarbonation prévu de l'économie est plus faible, l'UE visant à devenir zéro net sur trois décennies au lieu de dix ans.
Le plan inclut la possibilité de taxes sur le carbone pour les pays qui ne réduiraient pas leur pollution par les gaz à effet de serre au même rythme. Il comprend également :
- un plan d'action pour l'économie circulaire ;
- un examen et une éventuelle révision de tous les instruments de politique climatique pertinents, y compris le système d'échange de quotas d'émission ;
- une stratégie de la ferme à l'assiette avec un changement d'orientation de la conformité à la performance (qui récompensera les agriculteurs pour la gestion et le stockage du carbone dans le sol, la gestion améliorée des nutriments, la réduction des émissions, etc.) ;
- une révision de la directive sur la taxation de l'énergie qui examine de près les subventions aux combustibles fossiles et les exonérations fiscales (aviation, navigation) ;
- une stratégie de mobilité durable et intelligente et une stratégie forestière de l'UE. Ce dernier aura pour objectifs clés un boisement efficace et la préservation et la restauration des forêts en Europe.
Il s'appuie également sur Horizon Europe, pour jouer un rôle central dans la mobilisation des investissements nationaux publics et privés. Grâce à des partenariats avec l'industrie et les États membres, il soutiendra la recherche et l'innovation sur les technologies de transport, y compris les batteries, l'hydrogène propre, la fabrication d'acier à faible teneur en carbone, les secteurs biosourcés circulaires et l'environnement bâti.
Ce plan vert inclut la création d'un Fonds de transition juste, d'un montant de quarante milliards au total pour la période 2021-2027. Ce fonds fait partie du Mécanisme de transition juste, en parallèle de deux autres initiatives : le programme InvestEU et des prêts facilités de la Banque européenne d'investissement. Au total, ce mécanisme de transition juste doit permettre de lever mille milliards d'investissements publics et privés d'après la Commission européenne.
Comment la Commission européenne-elle limiter les conséquences sociales de la transition écologique ?
Certaines industries vont disparaître, ce qui pose des problèmes économiques et sociaux dans de nombreux territoires européens. Avec l’abandon progressif du charbon par exemple, plusieurs régions de Pologne ou de République tchèque devraient être confrontées à un déclin de leurs industries présentes depuis longtemps. Adopté en juin 2021, le Fonds pour une transition juste (FTJ) est un outil qui vise à faciliter la mise en œuvre du Pacte vert. Il représente 17,5 milliards d’euros, dont 10 milliards proviennent du plan de relance européen. Ce FTJ fournit essentiellement des subventions pour soutenir les secteurs en déclin ou qui sont appelés à se transformer avec la transition écologique.
La Commission européenne a également proposé en juillet 2021 de mettre en place un Fonds social pour le climat. Il vise à aider spécifiquement les ménages à basculer vers des mobilités propres et des systèmes de chauffage moins énergivores. D’après l’exécutif européen, le budget de l’UE contribuerait à hauteur de 72,2 milliards d’euros à ce nouveau fonds sur la période 2025-2032, qui atteindrait un montant total de 144,4 milliards d’euros en étant cofinancé par les Etats membres.
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