(FR) La taxe « sur les petits colis » (TPC) est entrée en vigueur le 1er mars 2026.

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A compter du 1er mars 2026, pour tout envoi inférieur ou égal à 150 €, une taxe « petits colis » (TPC) d’un montant de 2 euros par article est mise en place dans le cadre de la Loi de Finances 2026. 

Cette taxe s'applique aux marchandises en provenance d’origines exclusivement hors-UE, destinées à la France métropolitaine, de Monaco, de La Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe.

QUELS SONT LES ENVOIES CONCERNES ?

Tous les envois vers  la France métropolitaine, de Monaco, de La Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe, exclusivement en provenance d’un pays hors UE, d’une valeur inférieure à 150 euros, seront soumis à une taxe « petit colis » de 2€ minimum.

Cette taxe ne s’applique pas :

- aux importations de biens en provenance de pays tiers à l’UE à destination de la Guyane, Mayotte et Saint-Martin,

- aux échanges entre l’Hexagone et les départements et régions d’Outre-mer.

QUEL EST LE MONTANT DE CETTE TAXE ?

Différente des droits de douanes et de la TVA, cette taxe est de 2 euros par article, selon les exemples suivants : 

- Si un envoi contient plusieurs exemplaires d’un même article douanier (même code SH), il sera taxé 2€. En d’autres termes, si vous achetez 4 tee-shirts identiques, vous paierez un total de 2€ de taxe petits colis sur votre envoi de marchandises ;

- Si un colis contient plusieurs articles douaniers différents (codes SH différents), chaque type d’article déclaré sera taxé 2€, peu importe le nombre d’exemplaires. En d’autres termes, si vous achetez 4 tee-shirts identiques, 2 pulls identiques et un pantalon, vous paierez un total de 6€ de taxes petits colis sur votre envoi de marchandises.

À SAVOIR

- La taxe sur les petits colis est applicable jusqu’à l’entrée en vigueur du dispositif similaire de frais de gestion qui devrait être déployé au niveau de l’UE en novembre 2026.

- Elle est différente de la mesure provisoire prise au niveau de l’Union européenne (UE) dans le cadre de la suppression de la franchise de droit de douane sur les envois de moins de 150 euros et qui prévoit la mise en place de droit de douane forfaitaire de 3 euros par article à compter du 1er juillet 2026.

SOURCES

- Bercy infos Particuliers : Tout savoir sur la taxe sur les petits colis

- La Poste : Qu'est-ce que le code SH ?

- Douanes européennes Positions tarifaires et code douanier