lundi 19 décembre 2022

(FR) La justice britannique juge légal le projet d'expulser des migrants au Rwanda.

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Le Boeing 767 qui devait amener des migrants au Rwanda, à la base militaire d'Amesbury, le 14 juin 2022, et qui avait finalement été annulé. © JUSTIN TALLIS/AFP.

RFI avec AFP- Cet accord signé en avril 2022 prévoit que le Rwanda accueille les migrants refusés par le Royaume-Uni sur son sol. Alors qu'il est présenté comme un partenariat « inédit » en matière de politique migratoire, l'ONU et plusieurs associations dénoncent une violation du droit international.

En juin 2022, quelques heures seulement avant le décollage, la Cour européenne des droits de l'homme avait bloqué le premier vol au départ de Londres censé expulser une trentaine de migrants vers le Rwanda. Cette juridiction avait déclaré qu'aucun avion ne partirait vers Kigali tant que la justice britannique ne s'était pas prononcée sur la légalité d'un tel accord.

Six mois plus tard, la Haute Cour de Londres a donc tranché ce lundi matin 19 décembre 2022 à la suite de recours d'associations d'aide aux migrants, comme Care4Calais, Detention Action et Asylum Aid ainsi que du syndicat du service public PCS : l'accord est jugé « légal », il ne contredit pas la Convention de Genève pour les réfugiés. « La cour a conclu qu'il est légal pour le gouvernement britannique de mettre en place des dispositions pour envoyer des demandeurs d'asile au Rwanda et que leur demande d'asile soit examinée au Rwanda plutôt qu'au Royaume-Uni », selon un résumé du jugement publié par la Haute Cour.


Projet controversé

En avril 2022, le gouvernement de Boris Johnson a conclu un accord avec Kigali pour expulser vers le Rwanda des demandeurs d'asile arrivés illégalement sur le sol britannique. Une politique destinée à décourager les traversées de la Manche à bord de petites embarcations.

Une première victoire pour un projet controversé : le Royaume-Uni doit verser 145 millions d'euros au Rwanda. De quoi financer le logement, la formation et l'éducation des migrants contre leur relocation sur le sol rwandais. 

Londres est accusé de sous-traiter sa politique migratoire, de profiter d'un flou juridique sur le droit international aussi. Vincent Biruta, le ministre rwandais des Affaires étrangères, a pour sa part répondu aux critiques d'atteintes aux droits de l'homme formulées par des associations en vantant au contraire la « forte tradition » d'accueil de son pays et son classement parmi les plus sûrs au monde. 

Les prochains vols ne décolleront pas tout de suite : le temps que justice britannique examine d'autres éventuels recours. 

« Nous saluons cette décision et sommes prêts à offrir aux demandeurs d'asile et aux migrants la sécurité et la possibilité de construire une nouvelle vie au Rwanda », a déclaré à l'AFP Yolande Makolo, porte-parole du gouvernement rwandais, la qualifiant d'« étape positive » pour résoudre la crise migratoire mondiale.









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