VIETNAM - Mon Pays Natal: (FR) SEPA - Espace unique de paiement en euros

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SEPA signifie « Single Euro Payments Area ». Il s’agit d’un espace unique de paiement en Euro qui permet d’effectuer des virements standards ou instantanés et des prélèvements de manière harmonisée entre les pays de la zone SEPA.

Le SEPA a été élaborée par le Conseil européen des paiements (CEP, en anglais : European Payments Council, EPC) qui réunit les banques européennes et leurs fédérations respectives. Cette initiative est née de la volonté de la Commission Européenne et de la Banque Centrale Européenne, qui ont souhaité fluidifier les opérations bancaires des particuliers et des entreprises entre les pays des frontières. La structure juridictionnelle a été conçue pour respecter la sécurité et la rapidité des transferts, tout en garantissant des règles et des coûts identiques.

La zone SEPA comprend notamment les 27 états membres de l'Union Européenne (UE), le Royaume-Uni, l'Islande du Nord, la Norvège et la Suisse. Grâce à un BIC et un IBAN, les particuliers et les entreprises peuvent ainsi effectuer des virements et des prélèvements en France et dans les 36 pays de la zone SEPA.

Les pays membres de la zone SEPA

Carte de l'Europe – Pays compris dans l'initiative SEPA

Pays SEPA membres de l’Union Européenne

1. Allemagne

2. Autriche

3. Belgique

4. Chypre

5. Espagne (incluant l’archipel des Canaries, et les villes de Ceuta et Melilla)

6. Estonie

7. Finlande (incluant les Iles Aland) ;

8. France (incluant la Guyane française, la Guadeloupe, la Martinique, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie française), la Réunion et Saint-Pierre-et Miquelon) ;

9. Grèce

10. Irlande

11. Italie

12. Lettonie

13. Lituanie

14. Luxembourg

15. Malte

16. Pays-Bas

17. Portugal (incluant Madère et l’archipel des Açores)

18. Slovaquie

19. Slovénie

Pays SEPA en dehors de la zone euro et membres de l’Union européenne

Le marché économique européen implique dans le SEPA des pays qui n’ont pas l’Euro comme monnaie de référence, mais qui participent à l’Union européenne. Un équilibre a été trouvé, pour que dans ces pays, il soit possible d’adopter le système SEPA pour les opérations en euros, et un système local pour les transactions effectuées dans la monnaie locale.

La liste est la suivante :

20. Bulgarie

21. Croatie

22. Danemark

23. Hongrie

24. Pologne

25. République Tchèque

26. Roumanie

27. Suède

Pays SEPA évoluant en dehors de l’Union européenne

Par leurs racines historiques et leurs localisations géographiques, des pays n’étant pas intégrés à l’Union européenne participent également au SEPA :

28. Andorre

29. Islande du Nord

30. Liechtenstein

31. Norvège

32. Monaco

33. Royaume-Uni (incluant Gibraltar)

34. Suisse

35. Saint-Marin

36. Vatican

La principauté d’Andorre et la Cité du Vatican sont les derniers membres ayant rejoint la zone SEPA (2019). Le Royaume-Uni bien qu’ayant quitté l’Union européenne est toujours membre de la zone SEPA.

Quels sont les avantages des virements, prélèvements et TIP SEPA ?

1. Les virements SEPA

Le virement SEPA est une procédure qui consiste à transférer des fonds depuis un compte bancaire vers un autre, tous deux domiciliés dans la zone SEPA. Depuis le 1er août 2014, il s’agit de la seule forme de virement pouvant être acceptée par les banques à l’intérieur de la zone. Les solutions à la disposition des particuliers ne manquent pas pour réaliser un virement. Vous aurez généralement le choix entre le formulaire de virement intégré à votre carnet de chèque, une visite rapide au guichet de votre banque ou tout simplement votre espace bancaire en ligne.

Les virements SEPA sont normalisés afin de garantir la sécurité et la transparence des transactions. Afin de réaliser un virement, vous aurez donc besoin de renseigner certains champs obligatoires comme le montant à virer, la date souhaitée pour le virement (immédiat ou programmé) et les coordonnées bancaires du bénéficiaire (code IBAN et code BIC sur le Relevé d'Identité Bancaire RIB).

L’ordre de virement peut être donné en agence ou encore sur votre espace personnel. Dans ce cas, les règles de sécurité liées à l’authentification forte des paiements s’appliqueront pour l’ajout d’un nouveau bénéficiaire.

2. Les prélèvements SEPA

Le prélèvement SEPA est une facilité particulièrement pratique offerte aux titulaires d’un compte en banque en France et dans les autres pays européens. Il consiste à donner à votre créancier l’autorisation – permanente ou ponctuelle – de ponctionner lui-même votre compte en banque du montant que vous lui devez. Les prélèvements automatiques SEPA constituent une bonne solution pour régler une facture d’électricité, d’eau ou encore d’abonnement à Internet sans aucun oubli.

Un prélèvement automatique SEPA constitue une bonne solution pour régler la facture de son abonnement à Internet par exemple.

La création d’un nouveau prélèvement suppose évidemment le consentement du titulaire du compte. Ainsi, le débiteur doit remplir un « mandat de prélèvement » pour chaque nouveau bénéficiaire. Avant le premier prélèvement, ce mandat doit être retourné après signature au créancier et accompagné des coordonnées du compte bancaire à prélever (relevé d’identité bancaire RIB mentionnant le code IBAN et le code BIC).

De la même manière qu’elle a été accordée, une autorisation de prélèvement peut faire l’objet d’une révocation expresse de votre part. À défaut, elle reste valable indéfiniment, sauf si vous procédez à la clôture de votre compte.

3. Les Titres Interbancaires de Paiement TIP SEPA

Un TIP SEPA est un coupon qui permet de recueillir un accord de paiement pour un montant donné. Il indique l’IBAN (International Bank Account Number) et le BIC (Bank Identifier Code) du compte de destination du paiement. Ces informations, uniques, garantissent la sécurité du règlement de votre facture. Le TIP SEPA est un mandat à usage unique, qui doit être signé par le client pour autoriser le prélèvement du montant indiqué.

Formulaire TIP SEPA

Le TIP SEPA n'est pas un formulaire de prélèvement automatique. Il est sans engagement et le client garde l’initiative des paiements. Il indique le montant de la facture à laquelle il correspond et son usage ne vaut que pour cette facture.

Les virements, prélèvements et TIP SEPA offrent aux consommateurs et aux entreprises la possibilité de réaliser des opérations en Euro, dans la zone SEPA, dans les mêmes conditions (tarif, délai d’exécution) que les opérations réalisées en France.

Toute opération de paiement en Euro vers un autre pays de la zone SEPA est ainsi facturée par le prestataire de services de paiement au même prix qu’une opération nationale équivalente.

Chaque prestataire est libre d’établir sa propre grille tarifaire.

IBAN, BIC, quelle différence ?

1. Qu’est ce que le code IBAN ?

Le numéro IBAN (International Bank Account Number = numéro international de compte bancaire) permet d’identifier un compte bancaire. Votre code IBAN est unique et personnel. Il vous sera nécessaire si vous souhaitez bénéficier d’un virement bancaire : vous devrez le communiquer à la personne effectuant cette opération.

Le nombre de caractères d’un numéro de compte IBAN n’est pas le même selon les pays :

- en Belgique est composé de 16 caractères, comme au Luxembourg.

- en Allemagne, il est formé de 22 caractères.

- en France, le code IBAN est composé de 27 caractères et formé comme suit : 6 groupes de 4 caractères puis un groupe de 3 caractères. Voici un exemple de code IBAN est composé de 27 caractères :

FR76 2852 1966 1423 3450 8845 009

Selon les pays, un code IBAN comporte de 14 à 34 caractères.

2. Qu’est ce que le code BIC?

Le code BIC (Bank Identifier Code = code d’identification de la banque) permet d’identifier et de localiser un établissement bancaire de manière nationale comme internationale. Un code BIC de banque est aussi appelé code SWIFT, tout simplement parce que c’est le nom de l’organisme international qui gère leur enregistrement (Society for Worlwide Interbank Financial Telecommunication SWIFT).

Chaque banque possède donc sa propre référence, qui peut varier pour prendre en compte une branche spécifique à l’établissement financier. En effet, le numéro BIC contient de huit à onze caractères composés de lettres ou de chiffres. Voici des exemples de numéros BIC :