(FR) Qu’est-ce que l’instrument anti-coercition de l’UE pour contrer les droits de douane de Trump ?

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Emmanuel Macron lors d’une conférence de presse au Conseil de l’UE, le 19 décembre 2025

Le président français Emmanuel Macron a fait savoir par son entourage ce dimanche 18 janvier 2026 qu’il demanderait l’activation de l’instrument anti-coercition de l’UE en cas d’augmentation des droits de douane par Donald Trump. Et ce pourrait être la première utilisation de ce dispositif créé en 2023.

Qu’est-ce que l’instrument anti-coercition ?

L’instrument anti-coercition (IAC) est un règlement de l’Union européenne (UE) proposé en décembre 2021, adopté en novembre 2023 et entré en vigueur le 27 décembre 2023. Il vise à protéger l’UE et ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers et fournit un cadre d’action pour l’UE, notamment en matière d’examen, de dialogue et d’adoption de contre-mesures.

En combinant la politique commerciale et la politique de sécurité, il s'agit d'un outil de défense et principalement de dissuasion. En effet, d'après le site du Parlement européen, cet outil est avant tout un outil de dissuasion : « L’objectif de cet outil anti-coercition est d’agir comme un moyen de dissuasion, en permettant à l’UE de résoudre les conflits commerciaux par la négociation ». Il est conçu pour prévenir la coercition en ripostant en appliquant des sanctions au pays qui l'exerce.

Sur le plan analytique, les actes d'une conférence de 2025 introduisent le terme de « géo-légalité » pour décrire comment l'UE utilise son autorité juridico-normative, notamment l'IAC, comme levier pour contrer les pressions (économiques) extérieures.

Parmi les mesures coercitives contre lesquelles il pourrait être utilisé figurent les boycotts et les restrictions commerciales. Une version antérieure de l’IAC contenait des mécanismes proposés d’indemnisation des États membres affectés. Toutefois, l’instrument final prévoit plutôt un cadre pour obtenir réparation de la part du pays ayant exercé la coercition.

Situation géographique du Groenland. Infographie : BBC.

Après l'envoi de troupes européennes (le Danemark, la Norvège, la Suède, la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni, les Pays-Bas et la Finlande) au Groenland, vendredi 16 janvier, Trump ne parle plus de conquérir le territoire danois par la force mais de l'acheter, avec des menaces de droits  de douane à compter du 1er février 2026 des droits de douane de 10% de tarifs supplémentaires et de 25% à compter du 1er juin 2026. Mais d'autres options sont sur la table. 

Le 18 janvier 2026, le président français Emmanuel Macron a menacé de demander « l’activation de l’instrument anticoercition » en cas de nouveaux droits de douane américains, affirme son entourage.

Procédure

Aux termes du règlement, la « coercition économique » désigne une situation dans laquelle un pays tiers cherche à exercer des pressions sur l’UE ou un État membre afin de les amener à faire un choix politique particulier, en appliquant, ou en menaçant d’appliquer, des mesures affectant le commerce ou l’investissement. 

Siège de la Commission européenne à Bruxelles (bâtiment Berlaymont).

La procédure est déclenchée lorsque la Commission européenne (CE) examine un cas potentiel de coercition, soit de sa propre initiative, soit à la suite d’une demande motivée, et soumet ensuite une proposition au Conseil de l’Union européenne afin de déterminer s’il existe une coercition économique. 

- Si le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, confirme l’existence d’une coercition, la Commission engage des discussions avec le pays tiers afin de trouver une solution, notamment par la négociation, la médiation ou l’arbitrage. 

- Si ces efforts échouent, l’UE peut adopter des « mesures de rétorsion » telles que des droits de douane, des restrictions au commerce des biens et des services, des limitations d’accès aux programmes publics et aux marchés financiers, ou des mesures affectant les droits de propriété intellectuelle et les investissements directs étrangers. Ces restrictions peuvent viser des États, des entreprises ou des particuliers, mobilisant ainsi l'autorité juridique de l'UE comme moyen de pression. 

Dans une perspective « géo-juridique », ce modèle de réponses juridiques situe l'IAC au sein d'une panoplie plus large d'instruments de contre-coercition de l'UE.

L’activation doit être approuvée à la majorité qualifiée

Combien de temps faudrait-il pour l’activer ? Quelle serait sa portée exacte ?
Beaucoup d’interrogations subsistent dans la mesure où ce dispositif n’a jamais été utilisé. Concrètement, la Commission européenne doit examiner le cas en question pour savoir s’il existe une coercition économique soit de sa propre initiative soit après une saisine. 

Selon les textes de l’UE, la coercition économique existe lorsqu’un pays tiers « applique ou menace d’appliquer une mesure affectant le commerce ou les investissements » dans le but d’interférer « dans les choix souverains légitimes de l’UE ou d’un État membre ».

La décision d’activation de cette mesure doit ensuite être approuvée par le Conseil de l’UE à la majorité qualifiée, c’est-à-dire avec le soutien d’au moins 55 % des États membres représentant au moins 65 % de la population de l’UE.

SOURCES

Wikipédia : Instrument anti-coercition

Le Nouvel Obs : Qu’est-ce que l’instrument anti-coercition, le « bazooka » de l’UE évoqué par Macron pour contrer les droits de douane de Trump ?

Parlement européen : Instrument anti-coercition : la nouvelle arme de l’UE pour protéger le commerce