mardi 22 mars 2022

(FR) La création d'une cellule dédiée à la poursuite des oligarques russes corrompus.

 

Cliquez ici pour consulter la documentation la plus récente.



La voiture de la police financière italienne est garée devant le yacht "Lady M" du milliardaire russe Alexei Mordashov, amarré à Imperia, en Italie, le 5 mars 2022 - Photo : AP

Ce projet a permis de découvrir plus de 150 actifs d'une valeur totale de 17 milliards USD, dont des biens immobiliers, des avions personnels, des actions de sociétés, des villas, des yachts... de l'élite russe à l'étranger.

Le Projet de signalement de la criminalité organisée et de la corruption (OCCRP : Organized Crime and Corruption Reporting Project) a annoncé le 21 mars 2022 la création de l'équipe de suivi des actifs russe  - une base de données qui suit les actifs de l'élite associée au président russe Vladimir Poutine.

L'OCCRP est une organisation à but non lucratif de centres d'enquête, de médias et de journalistes opérant en Europe de l'Est, dans le Caucase, en Asie centrale et en Amérique centrale, fondée en 2006 et dédiée aux reportages sur l'organisation criminelle et la corruption.

Selon l'OCCRP, l'équipe de suivi des actifs russes a été formée en coopération avec 27 agences de presse. Il s'agit d'un outil interactif et affiche "d'énormes actifs à l'étranger détenus par des oligarques et des personnalités clés de la Russie" liés au président russe Vladimir Poutine.



De haut en bas, de gauche à droite, les oligarques russes : Abramovich, Usmanov, Deripaska et Shuvalov. Photo : Reuters.

Ce projet a permis de découvrir plus de 150 actifs d'une valeur totale de 17 milliards de dollars, dont des biens immobiliers, des avions personnels, des actions de sociétés, des villas, des yachts… de l'élite russe à l'étranger. Les journalistes impliqués dans le projet ont découvert ces propriétés grâce aux registres fonciers, aux enregistrements d'entreprises ainsi qu'à des fuites d'informations à l'étranger.

Depuis que la Russie envahit l’Ukraine le 24 février 2022, le pays a fait l'objet de sanctions de la part de nombreux gouvernements occidentaux, notamment le gel des avoirs de personnalités de l'élite russe du pays. L'objectif de ces mesures est à la fois de punir le pouvoir l'élite en Russie et faire pression sur Moscou pour qu'il mette fin la guerre en Ukraine.

L'idée de créer un détachement pour "chasser" les actifs russes a été lancée en février 2022, juste avant que la Russie ne commence son attaque contre l'Ukraine, selon le Guardian - un journal britannique impliqué dans le projet.

L'équipe de surveillance des actifs russes démarre avec "une liste de 35 personnes considérées comme les principaux partisans et bénéficiaires des politiques du Kremlin." Trois semaines seulement après l'attaque contre l'Ukraine, 27 des personnes ont été inscrites sur les listes de sanctions américaines et européennes, 7 des gens ont été mis sur liste noire par le Canada - a déclaré le Guardian.


De Londres à la Côte d'Azur

L'une des 35 personnes mentionnées ci-dessus est Roman Abramovich, 55 ans, qui vaut actuellement environ 13,5 milliards de dollars, selon Fobres. Bien qu'il n'ait pas été sanctionné par le Royaume-Uni et nie avoir eu une relation avec le président Poutine. Le milliardaire a récemment mis en vente le club de football de Chelsea en Angleterre - qu'il a racheté en 2003.

La base de données de l'OCCRP montre que M. Abramovich vaut au moins 7 milliards de dollars, y compris un manoir au bord de mer sur la Côte d'Azur, un jet privé Bombardier et des propriétés dispersées à travers Londres.



Le milliardaire Roman Abramovich - Photo: BBC

D'autres sur la liste incluent le milliardaire Alisher Usmanov (qui contrôle le deuxième opérateur de téléphonie mobile russe MegaFon et le géant de l'acier Metalloinvest), Igor Sechin (PDG de la plus grande compagnie pétrolière publique russe Rosneft) et Oleg Deripaska (magnat russe de l'aluminium).

Selon Forbes plus tôt ce mois de mars 2022, le superyacht de 594 millions de dollars de Alisher Usmanov a été saisi par les autorités de Hambourg (Allemagne). Peu de temps après, un superyacht de 116 millions de dollars appartenant à une société dont le milliardaire Igor Sechin a été identifié comme le principal actionnaire a également été saisi par les autorités françaises alors qu'il était amarré au port de La Ciotat, dans le sud de la France.

Dans le passé, l'OCCRP a publié de nombreux documents choquants tels que des rapports sur les clients du Credit Suisse - y compris de nombreux criminels, des personnes accusées de violations des droits de l'homme et des personnes punies par des gouvernements étrangers. La banque suisse a démenti cette information.


"Task force"

Pour contourner les difficultés, le ministre américain de la Justice Merrick Garland a annoncé mercredi la création d'une cellule dédiée à la poursuite des "oligarques russes corrompus".

Baptisée "KleptoCapture", elle compte plus de 10 procureurs, spécialistes de droit pénal ou de sécurité nationale, ainsi que des enquêteurs de la police fédérale, des impôts ou des services postaux.



Le superyacht Amore Vero, qui appartiendrait au milliardaire Igor Sechin, dans le port de La Ciotat près de Marseille. Photo : Reuters.

La France a elle aussi sa "task force", soit plusieurs dizaines de personnes issues de l'administration fiscale (DGFiP), du service de renseignement financier Tracfin, des douanes et de la direction générale du Trésor.

Même des amateurs participent à la traque. Sur Twitter, l'adolescent américain Jack Sweeney, piste les jets privés sur son compte "Russian Oligarchs Jets".

Mais il ne suffit pas d'identifier les biens. Si la constitution des listes d'oligarques à l'échelle européenne permet le gel de leurs avoirs (l'interdiction de vendre ou de louer un bien immobilier par exemple, mais pas de l'habiter), l'étape suivante, qui est la saisie, est autrement plus complexe sur le plan juridique.












Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire