(FR) L'UE et l'Ukraine pourront-elles vraiment récupérer les avoirs russes gelés ?

 

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Des gardes civils devant le yacht "Tango" à Palma de Majorque en Espagne, le 4 avril 2022

 Tous droits réservés  AP Photo/Francisco Ubilla.

Washington et Bruxelles ont dit être favorables à l'utilisation des avoirs russes gelés par les sanctions pour financer la résistance et/ou la reconstruction de l'Ukraine, mais cela voudrait dire entamer un parcours du combattant juridique qui pourrait prendre des années.

Le président du Conseil européen Charles Michel a indiqué à l'agence de presse Interfax-Ukraine jeudi 5 mai qu'il était "absolument convaincu que c'est extrêmement important non seulement de geler les avoirs, mais aussi de rendre possible leur confiscation, afin de les rendre disponibles pour le pays qui se reconstruit."

Mais il a également reconnu que la saisie des avoirs des personnes sanctionnées "n'est pas si simple" et qu'il s'agirait probablement d'un "processus long et difficile." Il a indiqué avoir chargé le service juridique du Conseil européen d'examiner la question.

Ces déclarations sont intervenues une semaine après que le président américain Joe Biden a appelé le Congrès à accélérer l'adoption d'une législation permettant de confisquer et de vendre les biens des personnes sanctionnées pour "aider à construire l'Ukraine."

L'ONG American Civil Liberties Union qui vise à défendre les droits garantis par la Constitution américaine a toutefois averti que cette mesure serait "anticonstitutionnelle." D'autres experts juridiques ont émis des réserves similaires sur ce projet.

Réserve d'or.

Des centaines de milliards d'euros gelés

"Nous sommes en quelque sorte en territoire inconnu ici," a souligné à Euronews, Ian Bond, directeur de la politique étrangère au sein du think tank Centre for European Reform (CER).

Pourtant, a-t-il ajouté, "il y a des chances que l'Ukraine puisse un jour être en mesure de tirer de l'argent de ces actifs gelés. Mais ce serait vraiment compliqué et cela prendrait probablement beaucoup de temps," a-t-il renchéri.

En théorie, les avoirs gelés en raison des sanctions peuvent le rester indéfiniment. Pour les débloquer, il faudrait que la personne ou l'entité sanctionnée réussisse à contester la décision devant les tribunaux ou bien que les victimes mènent leur propre bataille juridique pour recevoir une partie des avoirs gelés à titre de compensation.

Source : https://fr.euronews.com/my-europe/2022/05/10/l-ue-et-l-ukraine-pourront-elles-vraiment-recuperer-les-avoirs-russes-geles#:~:text=Le%20Royaume%2DUni%20a%20quant,de%20membres%20de%20leurs%20familles