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Le Canada a annoncé le mois dernier qu'il modifierait sa loi sur les sanctions, permettant aux actifs étrangers confisqués d'être utilisés pour indemniser les victimes ou aider à reconstruire un pays en guerre.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a déclaré le 19 mai 2022 que l'Union européenne (UE) envisageait d'utiliser les avoirs confisqués aux milliardaires russes pour reconstruire l'Ukraine.
Le ministre allemand des Finances, Christian Lindner, a également annoncé qu'il était prêt à discuter de l'option de confisquer les actifs de la Banque centrale russe pour donner à l'Ukraine la possibilité de reconstruire le pays.
Le président américain Joe Biden avait précédemment proposé de confisquer les avoirs des oligarques russes pour "réparer les dommages causés par la Russie et aider à reconstruire l'Ukraine".
Cependant, les experts avertissent qu'une telle vente de biens personnels pourrait violer les principes juridiques et conduire à des poursuites judiciaires compliquées. Le gouvernement ukrainien a estimé en avril 2022 le coût de la reconstruction après la fin de la guerre à au moins 600 milliards de dollars.
Les pays occidentaux ont confisqué à plusieurs reprises les yachts des magnats russes. En mars, le ministère français des Finances a saisi l' Amore Vero, un superyacht de 281 millions de dollars appartenant à Igor Sechin, le directeur général du géant pétrolier russe Rosneft. En avril 2022, l'Espagne a également confisqué un yacht de 90 millions de dollars d'un milliardaire russe à la demande de Washington.
Source :
Ukraine's Zelenskiy proposes formal deal on compensation from Russia
https://www.reuters.com/world/europe/ukraines-zelenskiy-proposes-formal-deal-compensation-russia-2022-05-20/
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