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La France prendra la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne le 1er janvier 2022. Treize ans après sa dernière présidence, Paris exercera de nouveau la fonction pour 6 mois. Quels seront les rôles, missions et responsabilités de la France ?
Le 1er janvier 2022, la France exercera pour 6 mois la 13e présidence du Conseil de l’Union européenne (PFUE) de son histoire. Cette institution qui réunit les ministres des États membres par domaine d’activité est, avec le Parlement européen, le co-législateur de l’UE. Dans la procédure législative ordinaire, les deux institutions amendent les propositions faites par la Commission européenne. Au nom des 27 États membres, la France va donc présider l’une des sept institutions de l’UE et l’une des quatre principales, constituant le carré institutionnel.
La France succédera à la Slovénie au siège de la présidence le 1er janvier 2022 et la présidence suivante sera assurée par la Tchéquie à partir du 1er juillet 2022.
Quelles évolutions du rôle de la présidence de l’UE ?
Au fil du temps et des élargissements successifs, la présidence du Conseil de l’Union européenne a pris plus d’importance, en raison du nombre grandissant de pays composant l’Union (6 à 27) et des enjeux européens de plus en plus prégnants dans un espace mondialisé marqué par des crises successives. Alors que dans les années 60, la France présidait l’institution tous les deux ans et demi, elle doit désormais patienter 13 ans pour laisser aux 26 autres Etats membres le soin d’occuper cette fonction à tour de rôle. La rareté de l’exercice l’a rendu plus marquant pour le pays.
Ce sera donc une grande première pour Emmanuel Macron. Avec une différence notable par rapport à la dernière PFUE en 2008 (juin-décembre). A l’époque, le chef de l’État Nicolas Sarkozy occupait également la fonction de président du Conseil européen, l’institution de l’UE qui rassemble les chefs d’État et de gouvernement des États membres et qui définit les grandes orientations de l’Union européenne.
Pourquoi parle-t-on de présidence tournante ?
La présidence du Conseil de l’UE échoit à chaque État membre à tour de rôle. Chacun occupe donc la fonction pendant 6 mois, de janvier à juin ou de juillet à décembre. L’ordre est d’ailleurs préétabli. Ainsi, en juillet 2016, le calendrier complet des présidences du Conseil a été fixé jusqu’en 2030.
Mais depuis 2009, chaque Etat membre ne l’exerce plus vraiment tout seul, il doit collaborer avec deux autres pays. Ce système, dit de “trio” permet de fixer des objectifs à long terme et de définir les grands thèmes qui seront traités pendant une période de 18 mois. Chacun affine ensuite son propre programme semestriel. Actuellement (juillet-décembre 2021), la Slovénie préside le Conseil de l’UE et conclut un trio ouvert par l’Allemagne (juillet-décembre 2020) et poursuivi par le Portugal (janvier-juin 2021). La France quant à elle entamera un nouveau cycle et travaillera en trio avec la République tchèque au second semestre 2022 et la Suède au premier semestre 2023. Parmi ces 3 pays, seule la France est un pays fondateur de l’UE et un membre de la zone euro.
Quelles responsabilités pour la France ?
Du 1er janvier au 30 juin 2022, la France devra s’acquitter de plusieurs missions, certaines très encadrées. Elle devra suivre l’agenda législatif européen et élaborer des compromis susceptibles de résoudre les problèmes politiques entre les gouvernements des 27 États membres ou bien entre les gouvernements et le Parlement européen.
Elle sera également chargée d’organiser et de présider l’ensemble des réunions du Conseil de l’UE, par domaine d’activité. Chaque ministre français assurera cette fonction au sein du groupe de travail dont il est membre.
Si les missions relèvent avant tout d’un rôle de médiateur et de recherche du compromis, la présidence tournante est également l’occasion pour les États membres de mettre à l’agenda européen certaines de leurs priorités. Ainsi, le Portugal avait organisé à Porto au mois de mai 2021 un sommet social pour engager les États membres sur l’application du Socle européen des droits sociaux.
Le président de la République Emmanuel Macron présentera ses priorités devant le Parlement européen à Strasbourg, lors de la session plénière de janvier. Un exercice habituel pour chaque début de présidence.
Quel impact de l’élection présidentielle sur la PFUE ?
L’élection présidentielle française (10 et 24 avril 2022) se déroulera pendant la PFUE, Emmanuel Macron assumant alors le double rôle de chef d’Etat du pays à la tête du Conseil de l’UE et de candidat à la présidence de la République française, s’il se présente à sa succession. Comme pour tous les pays qui ont des élections importantes durant la présidence de l’UE, Emmanuel Macron avait la possibilité de demander un report de la présidence française. Il ne l’a pas fait. Ce choix va nécessiter une organisation adaptée à l’exercice de cette mission, notamment en raison de la période de réserve s’appliquant avant les élections, dès mi-mars. En raison des élections, il faut aussi envisager qu’un autre président assume le bilan de cette présidence française devant le Parlement européen en juin 2022.
Sites utiles
Conseil de l'Union européenne - Wikipédia
https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_de_l'Union_europ%C3%A9enne
Parlement européen - Wikipédia
https://fr.wikipedia.org/wiki/Parlement_europ%C3%A9en
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