mercredi 23 septembre 2026

(FR) Règlement retour : le Parlement européen valide un durcissement majeur de la politique migratoire de l'Union européenne.

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Le Parlement européen a officiellement validé en juin 2026 un durcissement sans précédent de sa politique migratoire en adoptant le « règlement retour ». Ce texte législatif majeur vise principalement à accélérer et systématiser les expulsions de migrants en situation irrégulière ou déboutés du droit d'asile.


LES MESURES CLES DU TEXTE

Le nouveau règlement introduit des dispositions drastiques pour pallier le faible taux d'exécution des obligations de quitter le territoire au sein de l'Union :

Création de « hubs de retour » : Possibilité d'externaliser la gestion des migrants en créant des centres de rétention en dehors des frontières de l'UE (avec des discussions évoquant des pays tiers comme le Rwanda, l'Ouganda ou l'Ouzbékistan) pour y envoyer les personnes en attente d'expulsion.

Allongement de la rétention : La durée de rétention administrative des personnes refusant de quitter le territoire pourra être prolongée, atteignant potentiellement jusqu'à 24 mois.

Fin de l'effet suspensif : Les recours judiciaires formés en cours de procédure d'expulsion ne bloqueront plus systématiquement le renvoi.

Sanctions accrues : Durcissement des mesures à l'encontre des sans-papiers récalcitrants, incluant des saisies de documents d'identité, des visites domiciliaires et des interdictions prolongées de retour sur le territoire européen.


UN CLIVAGE POLITIQUE MARQUE

Ce texte vient compléter le Pacte sur la migration et l'asile entré en application en juin 2026. Son adoption par le Parlement européen s'est appuyée sur une alliance de la droite, des conservateurs (PPE) et de l'extrême droite, témoignant de la pression croissante de ces groupes sur l'agenda européen. À l'inverse, ce tournant suscite de vives protestations et l'indignation des partis de gauche et des organisations de défense des droits humains.

Le pacte européen sur l’asile et la migration est entré en vigueur le vendredi 12 juin 2026. Par ce pacte, les 27 États membres de l’Union européenne actent un durcissement sans précédent des politiques migratoires.


LIENS EXTERNES

- Toute l'Europe : Avec le règlement sur les retours, le Parlement européen valide un durcissement majeur de la politique migratoire de l'Union européenne

- Amnesty : Que va changer le nouveau pacte européen sur la migration et l’asile ?





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