dimanche 24 avril 2022

(FR) Les différences entre abstention, vote blanc et vote nul.

 

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Ces trois notions désignent un mode de participation ou de non-participation à une élection. Elles sont très différentes même si elles ont en commun de ne pas être comptabilisées dans les suffrages exprimés.

Le vote blanc a fait l'objet d'un début de reconnaissance avec une loi de 2014.

C'est l'occasion de rappeler les différences entre vote blanc, vote nul et abstention lorsque l'on se retrouve devant les urnes.


L'abstention de vote

L’abstention consiste à ne pas participer à une élection ou à des opérations de référendum. Elle traduit soit un désintérêt pour la vie publique, soit un choix politique actif consistant à ne pas se prononcer afin d’exprimer son désaccord.

S'abstenir, c'est ne pas aller voter alors même que l'on est inscrit sur les listes électorales :

- Les abstentionnistes ne doivent pas être confondus avec les personnes qui ne sont pas inscrites sur les listes électorales. Quand, au soir des élections, on indique tel pourcentage d'abstentionnistes, cela ne prend pas en compte les personnes non inscrites sur les listes électorales.

- En France, la loi n'oblige pas à s'inscrire sur les listes électorales ou à voter si l'on est inscrit. En particulier, les abstentionnistes et les personnes non inscrites sur les listes électorales, ne risquent aucune amende.

- En France, un candidat peut être élu même si le nombre d'abstentionnistes est très élevé. Aucune loi n'impose qu'il y ait un nombre minimal ou un pourcentage minimal de votants pour que le scrutin soit valable.

Voter est obligatoire dans certains pays, comme par exemple la Belgique ou la Grèce. Ainsi, en Belgique, depuis 1893 le vote est une obligation. Le non-respect est sanctionné par une amende (de 40 à 80 euros, et jusqu’à 200 euros en cas de récidive mais les sanctions ne sont quasiment jamais appliquées). À l'origine, cette obligation a été décidée afin de permettre aux plus pauvres de participer aux élections sans que leurs patrons ne puissent les obliger à travailler plutôt qu'à aller voter. En Belgique, le taux de participation est proche de 90% pour chaque élection.


Vote blanc

Voter blanc, c'est aller aux urnes mais y glisser une enveloppe réglementaire vide, ou une enveloppe réglementaire avec un papier vierge sans la moindre mention.

La loi précise expressément qu'une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un vote blanc:

- La personne qui veut voter blanc a intérêt à ne pas commettre d'erreur qui rendrait son vote, non pas blanc, mais nul. Le plus simple est de glisser dans l'urne une enveloppe réglementaire mise à disposition des électeurs et de ne rien mettre dans cette enveloppe.

- Toute fantaisie du genre mention manuscrite, graffiti, dessin, papier excentrique, bulletin déchiré etc, rendrait le vote nul et non pas blanc.

- Le vote blanc est évidemment impossible avec les machines à voter dans les pays où ces machines n'ont pas un dispositif pour exprimer un vote blanc.

La loi n° 2014-172 du 21/2/2014 vise à favoriser la reconnaissance du vote blanc :

- Les bulletins blancs doivent désormais être décomptés séparément. Ils ne doivent donc pas être amalgamés avec les votes nuls.

- Les votes blancs ne sont pas pris en compte pour le calcul des suffrages exprimés. Toutefois, les résultats des élections doivent mentionner le nombre de votes blancs.


Vote nul

Certains votes ne sont pas pris en compte pour les résultats du scrutin (article L66 du Code électoral) comme les bulletins :

- qui ne contiennent pas une désignation suffisante ;

- dans lesquels le votant se fait connaître (par exemple, il mentionne son nom) ;

- trouvés dans l'urne sans enveloppe ;

- trouvés dans l'urne avec une enveloppe non réglementaire ;

- écrits sur du papier de couleur ;

- ou les enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance ;

- ou les enveloppes portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers.

On peut aussi rajouter les bulletins déchirés, les tracts glissés à la place d'un bulletin de vote, les proclamations manuscrites, etc.






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