(FR) Guerre en Ukraine : Vladimir Poutine peut-il être poursuivi pour « crimes de guerre » ?

 

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"La Russie est en train de s'isoler complètement du monde" et que "personne ne croit en sa parole".

Sergey BOBOK / AFP - Une école détruite à la suite d'un combat non loin du centre de la ville ukrainienne de Kharkiv, située à environ 50 km de la frontière ukraino-russe, le 28 février 2022

Karim Khan, le procureur de la juridiction internationale, évoque des « crimes de guerre » et des « crimes contre l’humanité » qui ont pu être commis en Ukraine depuis plusieurs années.

Le siège de la Cour pénale internationale (CPI), à La Haye, aux Pays-Bas, le 31 mars 2021. PETER DEJONG / AP

Karim Khan, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), a annoncé, lundi 28 février 2022, l’ouverture « aussi vite que possible » d’une enquête sur la situation que vit l’Ukraine depuis plusieurs années.

Cette décision fait suite à un rapport préliminaire rendu en décembre 2020 dont la prédécesseure de M. Khan, Fatou Bensouda, était à l’initiative. Elle avait déclaré qu’un « large éventail de comportements constitutifs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité » avait été commis en Ukraine depuis 2014. Mme Bensouda avait alors réclamé l’ouverture d’une enquête complète, une annonce qualifiée de « décision historique » par Kiev à l’époque.

« Je suis convaincu qu’il existe une base raisonnable pour croire que des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité présumés ont été commis en Ukraine », a déclaré, à son tour, M. Karim Khan dans un communiqué.

Karim Khan, né le 30 mars 1970 à Édimbourg, est un avocat britannique, spécialiste de droit international pénal. Il est procureur de la Cour pénale internationale depuis le 16 juin 2021..

Le procureur de la CPI avait, la semaine dernière, déjà fait part d’une « inquiétude croissante » à la suite de l’invasion russe de l’Ukraine, promettant de suivre la situation de près et appelant les parties du conflit à respecter le droit international humanitaire.

Les « nouveaux crimes présumés » aussi pris en compte

« Compte tenu de l’expansion du conflit ces derniers jours, j’ai l’intention que cette enquête englobe également tous les nouveaux crimes présumés relevant de la compétence de mon bureau qui sont commis par toute partie au conflit sur n’importe quelle partie du territoire de l’Ukraine », a souligné M. Karim Khan.

L’Ukraine n’a pas signé le statut de Rome, le traité international fondant la CPI, mais elle a formellement reconnu la compétence de la Cour, créée en 2002, pour les crimes commis sur son territoire.

L’étape suivante consiste à « poursuivre le processus de recherche et d’obtention de l’autorisation [délivrée par] la chambre préliminaire de la Cour » pour ouvrir une enquête, a souligné le procureur Karim Khan.

« Je continuerai de suivre de près l’évolution de la situation sur le terrain en Ukraine », a également promis M. Karim Khan au cinquième jour de la guerre dans le pays. « J’appelle à nouveau à la retenue et au strict respect des règles applicables du droit international humanitaire », a-t-il ajouté.

Quelles conséquences peuvent avoir ces poursuites ?

Le procureur général de la Cour pénale international Karim Khan dans une déclaration en Colombie en octobre 2021 - DANIEL MUNOZ / AFP

« Crime de guerre », c’est l’expression utilisée ce mercredi 2 mars 2022 par le Premier ministre britannique Boris Johnson pour qualifier l’invasion russe en Ukraine, notamment à cause des armes utilisées contre les civils. Une expression lourde de sens, utilisée plus tôt par le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Karim Khan, qui a annoncé ouvrir une enquête « aussi vite que possible » sur la situation en Ukraine, qui pourrait, selon lui, relever des « crimes de guerre » et « crimes contre l’humanité ».

Dans le cadre de cette enquête, et si la procédure aboutissait, Vladimir Poutine pourrait être visé par un mandat d’arrêt international (qui pourrait être diffusé par Interpol) et être par la suite condamné à de lourdes peines, allant jusqu’à la perpétuité.

Le président russe Vladimir Poutine peut-il vraiment être poursuivi ?

L’émission d’un mandat d’arrêt ne garantirait cependant pas son arrestation. Au-delà des questions juridiques, il faut garder en tête que les capacités réelles d’action de la CPI dépendent des volontés politiques des Etats signataires du Traité de Rome. Toutefois, la situation actuelle est inédite, jamais il n’y a eu une quasi-unanimité mondiale pour condamner un conflit, ce qui peut permettre d’espérer un aboutissement de la procédure.

Quelle qu’en soit l’issue, la procédure a le mérite d’exister et démontre une volonté de mettre en place une justice au niveau mondial. Avant que la CPI ne tienne ses premiers procès, personne ne pensait que c’était possible. Ce symbole fort viendrait s’agréger aux autres sanctions à l’encontre de la Russie, et renforcerait l’idée que le pays est mis au ban de la scène internationale.