(FR) Territoire français : La métropole et L’outre-mer

 

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La France est un vaste pays dont le territoire est réparti partout dans le monde aussi bien en Europe occidentale, en Amérique du Nord (Saint-Pierre et Miquelon) et Amérique du Sud (Guyane), dans les Antilles (Guadeloupe), l’Océan Indien et dans le Pacifique. 

La partie européenne de la France est appelée France métropolitaine. Elle est située à l'extrémité occidentale de l'Europe, et sa délimitation est restée inchangée depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale (1939-1945) et le traité de Paris en 1947. 

Carte de la France métropolitaine.

La France métropolitaine est bordée par la mer du Nord au nord, la Manche au nord-nord-ouest, la mer Celtique à l'ouest-nord-ouest, le golfe de Gascogne à l'ouest et la mer Méditerranée au sud-est. Elle est frontalière de la Belgique au nord-nord-est, du Luxembourg au nord-est, de l'Allemagne à l'est-nord-est, de la Suisse à l'est, de l'Italie à l'est-sud-est, de Monaco au sud-est et de l'Espagne et Andorre au sud-sud-ouest.

Topographie de la France métropolitaine.

Les frontières à l'est, au sud-est et au sud-ouest du territoire métropolitain sont établies en s'appuyant sur des cours d'eau et des massifs montagneux, à savoir le Rhin, le Jura, le Léman, les Alpes et les Pyrénées, tandis qu'au nord-est la frontière ne se fonde pas sur des éléments naturels.

La France entière, au sens de l'INSEE, comprend la France métropolitaine et les 5 départements d'outre-mer (Guyane, Martinique, Guadeloupe, Mayotte et La Réunion).

La France métropolitaine et les régions ultrapériphériques (RUP - un territoire de l'Union européenne mais situé en dehors du continent européen) que sont les 5 départements d'outre-mer, auxquels s'ajoute la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin, font partie de l'Union européenne (UE). Les régions ultrapériphériques n'appartiennent pas à l'espace Schengen.

Les autres territoires français situés hors d'Europe constituent des pays et territoires d'outre-mer, et ne font pas partie de l'UE.

En résumé, seules la France entière et la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin font partie de l'UE.

METROPOLE - TERRITOIRE EUROPEEN DE LA FRANCE

La métropole est la partie française du territoire située en Europe occidentale. D’une superficie de 544.435 km², la métropole s’étend sur 1 000 km du nord au sud et d’est en ouest. La France a 4 façades maritimes (du nord au sud) : la mer du Nord, la Manche, l’Atlantique et la Mer Méditerranée. La longueur totale de ses côtes atteint 3 427 km.

Carte de la France dans le monde

Le découpage administratif de la France

La France métropolitaine regroupe la métropole et les 4 départements et régions d'outre-mer (DROM). Elle est composée de 26 régions (principale division territoriale et administrative) dont 22 sont situées sur le continent européen. Les 4 autres étant la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion.

Les 22 métropoles françaises et leur logo

Les 22 régions de la métropole sont aujourd’hui réunies en 8 zones territoriales : l'Ile-de-France, les régions du Centre Nord, le Nord-Pas-de-Calais, les régions de l'Est, les régions du Nord Ouest Atlantique, les régions du Sud-Ouest, les régions du Centre Sud, les régions du Midi Méditerranéen, les régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer.

Les départements français

Le niveau au dessous de la région est le département. La métropole est composée de 96 départements (numérotés de 01 à 95) répartis dans les différentes régions. La Corse (n° 20) est composé des départements 2A et 2B.

Par ailleurs, les DROM sont numérotés de 971 à 974. Pour des raisons pratiques (codes postaux, plaques d'immatriculation des véhicules, etc.) les territoires français d'outre-mer - qui ne sont pas des départements - possèdent également des numéros analogues :

975 pour Saint-Pierre et Miquelon

976 pour Mayotte

986 pour Wallis et Futuna

987 pour la Polynésie françaises

988 pour la Nouvelle-Calédonie.

En savoir plus, cliquez sur les liens ci-dessous pour avoir les informations détaillées de chaque département français.

http://www.cartesfrance.fr/geographie/cartes-administratives/carte-departements-francais.html

OUTRE-MER FRANÇAIS

Le mont Otemanu à Bora-Bora en Polynésie française.

L’outre-mer  en quelques chiffres

- 12 territoires ultra-marins (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte,

Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-

Pierre et Miquelon, Terres Australes et Antarctiques Françaises, Wallis et Futuna)

dispatchés sur 4 océans (Atlantique, Pacifique, Indien et Antarctique)

- de 220 communes ou EPCI regroupés en outre-mer

Avec + de 2 millions et demi d’habitants

- de 80 % de la biodiversité française se trouve en outre-mer

Dont 8,7 millions d’hectares de forêt regroupés sur les 4 départements français

d’outre-mer

- de 10 millions de km2 d’océans couverts pars les terres françaises d’outre-mer

Statut législatif de l'outre-mer dans la République française

La législation applicable sur un territoire français dépend de son statut au sein de la République française. En effet, les textes juridiques que ce soit des lois, des décrets ou des arrêtés ministériels sont applicables pour le territoire européen de la France. Un arrêté préfectoral sera applicable dans la région ou le département. 

Mais qu'en est-il de l'outre-mer ? Un arrêté ministériel de protection des espèces ou la loi sur la protection de la nature valable en France métropolitaine, sont-ils également valables en outre-mer ? Afin d'éclairer les lecteurs, voici quelques éléments fondamentaux à connaître pour répondre à ces questions.

La France métropolitaine et d'outre-mer à la même échelle.

Dans le texte initial de la constitution de 1958, deux catégories de collectivités territoriales situées outre-mer étaient prévues, en dehors des Etats de la "Communauté française" : les départements d'outre-mer (DOM) et les territoires d'outre-mer (TOM). L'ensemble de l'outre-mer français était désigner par le terme de "DOM-TOM". Depuis la réforme constitutionnelle de 2003, le statut des DOM-TOM a été modifié. En effet, la Constitution, qui régie notre pays aujourd'hui, désigne nominativement chacune des collectivités territoriales d'outre-mer et "reconnaît , au sein du peuple français, les populations d'outre-mer" (article 72-3).

Manchots royaux sur une plage des îles Crozet, Terres australes et antarctiques françaises.

Ainsi , les collectivités territoriales d'outre-mer sont classifiées en 2 catégories (article 72) :

1. les "départements et régions d'outre-mer" ou DROM : il s'agit de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion. Ces DROM remplacent les DOM d'autrefois;

2. les "collectivités d'outre-mer" ou COM : il s'agit de Mayotte (qualifié de collectivité départementale d'outre-mer), de la Polynésie française, de Saint-Barthélemy et Saint Martin (Communes de la Guadeloupe), de Saint Pierre et Miquelon (qualifié de collectivité d'outre-mer territoriale) et de Wallis et Futuna.

Restent à l'écart de cette classification, la Nouvelle-Calédonie et les Terres Australes et Antarctiques. Pour le moment, la Nouvelle-Calédonie bénéficie d'un statut provisoire de "collectivité spécifique" et formera un "pays d'outre-mer" au sein de la République française après un référendum local prévu en 2014 et qui décidera de son indépendance ou de son maintien au sein de la République. Les Terres australes et antarctiques françaises TAAF restent un territoire d'outre-mer.

Les TAAF n’ont pas de population permanente. La loi n° 55-1052 du 6 août 1955 confère l'autonomie administrative et financière aux TAAF. Les terres qui constituent ce territoire d’outre-mer sont situées dans l’Océan indien Sud ou sur le Continent Antarctique. En effet, les TAAF sont divisées en 4 districts : Les Iles Kerguelen, l’île d’Amsterdam, les Iles Crozet et Terre Adélie.

SOURCES

France métropolitaine
https://fr.wikipedia.org/wiki/France_m%C3%A9tropolitaine

Région ultrapériphérique RUP
https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9gion_ultrap%C3%A9riph%C3%A9rique

L’Institut national de la statistique et des études économiques INSEE
https://www.insee.fr/fr/accueil

Espace Schengen
https://fr.wikipedia.org/wiki/Espace_Schengen

Union de l'Europe occidentale
https://fr.wikipedia.org/wiki/Union_de_l%27Europe_occidentale

Département et région d'outre-mer DROM
https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9partement_et_r%C3%A9gion_d%27outre-mer

France d'outre-mer
https://fr.wikipedia.org/wiki/France_d'outre-mer

Terres australes et antarctiques françaises TAAF
https://fr.wikipedia.org/wiki/Terres_australes_et_antarctiques_fran%C3%A7aises

Des territoires au cœur des enjeux de la planète TAAF
https://taaf.fr/

La France d'outre-mer : les collectivités territoriales issues de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003
https://www.senat.fr/role/fiche/cl_outre_mer.html