(FR) Attestation de déplacement dérogatoire et justificatif de déplacement professionnel

CE DOCUMENT ECRIT EN FRANÇAIS

Tài liệu này được viết bằng tiếng Pháp

Informations Coronavirus

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

https://gisanddata.maps.arcgis.com/apps/opsdashboard/index.html#/bda7594740fd40299423467b48e9ecf6

« Le mot d’ordre est clair : restez chez vous ! », a déclaré le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, lundi 16 mars 2020. Toutes les personnes qui circuleront devront être « en mesure de justifier leur déplacement », a-t-il ajouté, précisant qu’une amende pour les contrevenants serait prochainement portée à 135 euros (majoration à 375 euros)

Les déplacements sont autorisés à condition d’être muni d’une attestation sur ce lien https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel pour les cas suivants :

- déplacements entre le domicile et le travail lorsque le télétravail est impossible ;
- déplacements pour faire des courses ;
- déplacements pour motif de santé ;
- déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
- déplacements brefs, à proximité du domicile, pour faire du sport individuellement (marche, course) et pour les besoins des animaux de compagnie.

L’attestation peut également être rédigée sur papier libre

ou

Vous remplissez en ligne votre attestation numérique sur Smartphone pour obtenir. L'attestation pdf générée contient un QR Code. Ce code-barres graphique permet de lire les informations portées dans votre attestation au moment de leur saisie. Il peut être déchiffré à l'aide de tout type de lecteur de QR code générique. https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/

 

Confinement : une seconde attestation obligatoire pour les déplacements professionnels

Comme pour la première attestation de déplacement dérogatoire, cette dernière peut-être rédigée sur papier libre. Il convient donc de demander à son employeur de remplir ce nouveau document pour circuler dans le cadre de son travail et de ses déplacements. L'amende encourue est pour l’instant de 38 euros, mais elle sera rapidement portée à 135 euros, a affirmé lundi soir le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner. Le justificatif de déplacement professionnel est disponible en ligne https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel

Dérogation professionnelle valable plusieurs jours

Seule situation où une attestation peut être valable plusieurs jours : dans le cas d’un justificatif de déplacement professionnel. Ce dernier, qui doit être rempli par votre employeur, peut être valable plusieurs jours, par exemple si vous devez vous rendre chaque jour dans la même entreprise, ou si votre activité ne peut être organisée sous la forme de télétravail.

Commentaire "Des sanctions encore bien plus fortes à l’étranger"

Sans surprise, les sanctions en cas de non respect du confinement vont augmenter dans les jours à venir. Passée de 38 € à 135€ (soit 375€ en cas de majoration), le gouvernement devrait augmenter encore sensiblement les sanctions avec l’arrivée du beau temps prévu sur l’Île de France dans les jours à venir. Dans nos pays voisins (Italie, Espagne,Russie), les contrevenants risquent des peines de prison.

La France, en matière de sanctions pour non respect des règles de confinement fait office d’un enfant de cœur.
- En Espagne, la loi permet des sanctions jusqu’à 600 000 euros d’amende et un an de prison.
- En Italie, ce sont 3 mois de détention ou une amende allant jusqu’à 206 euros pour les contrevenants.
- En Russie, les personnes indélicates risquent jusqu’à 5 années de prison.
La dissuasion est efficace semble-t-il.