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La chute de Bachar al-Assad crée une opportunité historique de collecter directement des preuves des crimes du régime syrien restés jusqu'ici inaccessibles aux enquêteurs. Après 55 ans de violations massives des droits humains, de nombreux Syriens réclament vérité et justice.
Tortures, exécutions, attaques chimiques contre des civils, nettoyage ethnique, bombardements sur des zones résidentielles, utilisation de la famine comme arme de guerre… Des crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis par le régime de Bachar al-Assad ne semble jamais vouloir s'arrêter. Après des décennies d'impunité, les enquêteurs internationaux espèrent désormais obtenir un accès direct à des preuves documentant cinquante années d'exactions.
Comme son père Hafez el-Assad (Président de la République syrienne1971-2000), le dictateur déchu a construit son pouvoir sur un régime sanguinaire et paranoïaque où un mot de trop pouvait conduire dans l'enfer des prisons syriennes. Une répression implacable qui a connu son apogée dans le sillage du Printemps arabe. Depuis 2011, l'ONU estime que plus de 300 000 civils ont perdu la vie, sans compter la disparition d'au moins 100 000 Syriens.
"La chute de Bachar Al-Assad représente une opportunité absolument incroyable", explique Aymeric Elluin, chargé de plaidoyer armes et conflits à Amnesty international. "Pour monter des dossiers solides et irréprochables, nous devons avoir accès aux sources primaires, en particulier aux lieux où ont été commises des exactions. Or, depuis mars 2011, le régime nous a bloqué l'accès au territoire syrien. Notre travail s'est donc effectué à distance à travers des images satellites ou des témoignages de rescapés des prisons ayant trouvé refuge à l'étranger".
Malgré le verrouillage opéré par la Syrie de Bachar al-Assad, "nous avons pu avoir accès à beaucoup d'informations grâce à la société civile syrienne qui, très tôt, a collecté des témoignages et des documents officiels", note Chloé Pasmantier, avocate à la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH).
Une montagne de preuves
Ce travail de collecte précoce a été facilité par la bureaucratie méthodique du régime syrien qui a consigné avec une effrayante précision son œuvre de mort. Dès 2014, l'échelle industrielle des tortures infligées aux opposants en Syrie éclate au grand jour avec le dossier César, du pseudonyme de ce militaire chargé de prendre en photo les corps suppliciés de prisonniers. Sa défection a permis de constituer un rapport contenant 55 000 photos portant sur 11 000 détenus torturés et décédés entre 2011 et 2013 dans plusieurs centres de détention.
Devant cette montagne de preuves, l'ONU a mis en place en décembre 2016, le Mécanisme international, impartial et indépendant (MIII), "un facilitateur de justice" siégeant à Genève et chargé de centraliser les pièces à conviction et d'alimenter des procédures judiciaires ouvertes au niveau national contre des responsables syriens dans plusieurs pays européens.
Exemple en France où trois anciens cadres du régime ont été jugés par contumace fin mai et condamnés à la prison à vie. Selon le Parquet national antiterroriste (PNAT), chargé également des crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocides, 24 procédures impliquant le régime syrien et ses supplétifs sont en cours, rapporte le journal Le Monde.
En Allemagne, un ancien colonel des services de renseignement syrien a été condamné à la prison à vie pour crimes contre l'humanité en janvier 2022. Anwar Raslan a été reconnu coupable de la mort et de la torture de prisonniers dans un centre de détention secret du pouvoir à Damas, entre 2011 et 2012.
En novembre 2023, la justice française a également émis un mandat d’arrêt contre l’ex-président syrien pour l’attaque chimique d’août 2013 sur la Ghouta qui a fait plus de 1 400 morts.
Les stocks de Captagon découverts en Syrie
La Syrie de Bachar al-Assad était connue pour produire cette drogue à base d'amphétamine, lui permettant d'inonder le marché au Moyen-Orient et de contourner les sanctions occidentales.
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