Cliquez ici pour consulter la documentation la plus récente.
Le projet de loi de finances pour 2025 propose de mettre fin au taux réduit de TVA sur le prix de l'abonnement. Une fois adopté, le taux de TVA sur l'abonnement d'électricité et du gaz devrait passer de 5,5 % à 20 %. Cette nouvelle augmentation alourdirait encore davantage le poids des taxes sur la facture, qui, au 1er février 2025, est passé de 26 % à 35 % pour l'électricité.
Fin du taux de TVA réduit sur l'abonnement d'électricité et du gaz
Évoquée dans un premier temps par Michel Barnier, puis rapidement abandonnée sous la menace de la censure, la fin du taux réduit de TVA sur le prix de l'abonnement d'électricité fait son grand retour dans le projet de loi de Finances 2025, que François Bayrou souhaite faire adopter en recourant à l'article 49.3 cette semaine.
En effet, l'article 7, II, du Projet de loi de Finances 2025 adopté par le Sénat en première lecture, ne prévoit plus l'application d'un taux de TVA réduit sur l'abonnement d'électricité et de gaz à 5,5 % mais un taux plein à 20 %.
Impact sur la facture d'électricité d'un taux de TVA à 20 % sur l'abonnement
Malgré la baisse du prix de l'électricité de 15 % en moyenne au 1er février 2025, le prix de l'abonnement d'électricité (partie fixe de la facture) à quant à lui augmenté en raison de l'augmentation des taxes. Ainsi, pour un ménage avec un compteur 6 kVA (puissance la plus répandue en France) en option base, le prix de l'abonnement au tarif réglementé d'EDF est passé de 151,2 € à 164,6 € TTC par an, soit une hausse 8,89 %.
Ainsi, l'application du taux de TVA à 20 % fera grimper le prix de l'abonnement à 184,3 € par an, soit une nouvelle augmentation de 12 %. Sur un an, l'augmentation aura été de 21,9 %.
Le poids des taxes sur la facture d'électricité de plus en plus important
La mise en place du bouclier tarifaire a supposé une accalmie fiscale pour les ménages et entreprises françaises. Cependant, son retrait suppose désormais un retour à une pression fiscale plus élevée, suscitant des inquiétudes quant au pouvoir d’achat et à la compétitivité des entreprises.
Ainsi, depuis le 1er février 2025, le poids des taxes sur le montant total des factures a bondi, passant de 26 % en moyenne à 35 % aujourd'hui. Pour un ménage consommant 7700 kWh par an (compteur 6 kVA, base), cela suppose aujourd'hui un total de 600 € par an rien qu'en taxes.
Quelles sont les taxes en vigueur sur l’électricité et le gaz ?
Les taxes sur l’électricité
Trois taxes principales s’appliquent sur la facture d’électricité :
1. Accise sur l’électricité (ex CSPE et TICFE), qui finance en grande partie les dépenses liées au service public de l’électricité et dont un tiers est reversé aux collectivités locales. Depuis février 2025, elle est remontée à son taux plein, majorée de l'inflation, soit 33,7 € pour MWh consommé pour les particuliers (soit 40,4 € du MWh TTC).
2. CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement), prélevée sur la partie fixe du tarif d’acheminement (TURPE). Elle sert notamment à financer l’assurance vieillesse du personnel des industries électriques et gazières. Son taux actuel pour les particuliers est de 21,93 % sur la partie fixe du Tarif d'acheminement.
3. TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). Deux taux sont appliqués :
- 5,5 % sur la partie abonnement ainsi que sur la CTA et pourrait passer à 20 % si le Projet de loi de Finances 2025 est adopté.
- 20 % sur la consommation (prix du kWh HT) et sur l’accise.
Tous les ménages paient en proportion les mêmes taxes sur l'électricité, quel que soit leur fournisseur ou leur option tarifaire (Base, Heures pleines / Heures creuses, etc.).
Les taxes sur le gaz
Comme pour l’électricité, trois taxes s’appliquent sur la facture de gaz :
1. Accise sur le gaz (ex TICGN), qui alimente majoritairement le budget de l’État. Elle est passée le 1er janvier 2025 à 17,16 € du MWh hors taxes (+4,83 % par rapport à 2024).
2. CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement), basée sur un pourcentage du tarif d’utilisation des réseaux (ATR). Elle est soumise à la TVA à 5,5 %. Pour un foyer consommant 13 450 kWh/an, la CTA revient à environ 34,49 € par an.
3. TVA, Deux taux sont appliqués :
- un taux réduit de 5,5 % sur l’abonnement et la CTA. Ce taux pourrait passer à 20 % si le Projet de loi de Finances 2025 est adopté ;
- un taux plein de 20 % sur la consommation ainsi que sur l’accise.
Comme pour l'électricité, tous les ménages paient en proportions les mêmes taxes sur le gaz, quel que soit leur fournisseur, zone tarifaire ou leur classe de consommation.
Source :
2. Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2025 ?
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire