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À la disparition d’un proche, le chagrin envahit tout et laisse difficilement la place à la clarté d’esprit. Pourtant, au cœur même de cette douleur, les familles doivent, malgré elles, se confronter à une série de contraintes logistiques et administratives, souvent strictement encadrées et parfois urgentes. Déclarations, organisation des obsèques, formalités auprès des organismes publics et privés… Les délais sont courts, les obligations nombreuses, et le rythme imposé peut, par moments, étouffer ou suspendre la peine, comme si l’enchaînement des tâches anesthésiait temporairement la souffrance. Pour traverser cette période sans se laisser totalement submerger, il est précieux de connaître les étapes essentielles et l’ordre dans lequel les accomplir.
Sans délais : déclarer le décès et organiser les obsèques
La première des formalités consiste à faire constater le décès par un médecin, qui délivre un certificat indispensable pour la suite. Si le décès survient à l’hôpital ou en maison de retraite, l’établissement s’en charge. À domicile, il faut contacter un médecin ou le SAMU. Dans les 24 heures, le décès doit être déclaré à la mairie du lieu où il s’est produit. Cette déclaration peut être faite par un proche, un voisin ou l’entreprise de pompes funèbres. L’acte de décès, délivré par la mairie, servira pour toutes les démarches ultérieures. Vient ensuite l’organisation des obsèques, qui doivent avoir lieu dans un délai de 6 jours ouvrables. Les volontés du défunt priment : inhumation ou crémation, lieu, cérémonie… En l’absence d’instructions laissées par le défunt, la famille décide. Les pompes funèbres peuvent également accompagner dans les premières formalités administratives.
Dans les jours qui suivent : prévenir les organismes et sécuriser la situation
Une fois les obsèques organisées, diverses démarches s’imposent auprès de différents types d’interlocuteurs. La priorité est de prévenir l’employeur du défunt ou sa caisse de retraite, afin de suspendre les versements et d’ouvrir les éventuels droits (capital décès, pension de réversion...). Il est également nécessaire de contacter la banque, qui bloque les comptes individuels mais laisse fonctionner les comptes joints. Les prélèvements automatiques peuvent être suspendus ou ajustés selon la situation. Si le défunt était locataire, la famille doit informer le bailleur. Si le logement est occupé par un conjoint ou un enfant, le bail peut être transféré. Si le défunt est propriétaire, il faut signaler le décès au syndic. Les assurances (habitation, auto, mutuelle, assurance-vie...) doivent être prévenues rapidement. Certaines prévoient des garanties utiles, comme la prise en charge des frais d’obsèques.
À moyen terme : succession, impôts et organisation patrimoniale
Dans les semaines qui suivent, il faut s’occuper de la succession. Même en l’absence de biens importants, il est recommandé de contacter un notaire. Ce dernier devient d’ailleurs obligatoire dès lors qu’existent un bien immobilier ou un testament. Il établit l’acte de notoriété, inventorie les biens et organise le partage. La famille doit également informer l’administration fiscale : déclaration des revenus du défunt, taxe foncière, taxe d’habitation si applicable... Les héritiers deviennent responsables des obligations liées au patrimoine transmis. Enfin, il peut être nécessaire de résilier ou transférer certains contrats : abonnements, téléphonie, énergie, assurances, services divers...
SOURCE : Boursorama - Décès d’un proche : les démarches administratives à réaliser rapidement
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