dimanche 2 février 2020

(FR) BREXIT - Procédure de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne


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Le Royaume-Uni était entré en 1973 dans le Marché commun, ce qui avait été confirmé par référendum en 1975, il s'en est séparé le 31 janvier 2020 à la suite du référendum de 2016. La dénonciation du traité d'union européenne avait été repoussée quatre fois par le Parlement, pour finalement être décidée à 51,9 % par le référendum du 23 juin 2016.

Après la victoire de Boris Johnson aux législatives, 
le Royaume-Uni sort de l'Union européenne le 31 janvier 2020. 

Qu'est-ce que le Brexit ?

Le "Brexit" est une abréviation de "British Exit". L'expression désigne la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE).

Le 23 juin 2016, lors d'un référendum organisé par l'ancien Premier ministre David Cameron, 51,9% des Britanniques ont choisi de quitter l’UE. Après le déclenchement de l'article 50 du traité sur l'Union européenne le 29 mars 2017, le Royaume-Uni et les 27 autres pays membres de l'Union européenne se sont donné deux ans pour préparer la sortie effective du pays. Le Brexit a toutefois été repoussé à plusieurs reprises, jusqu'à la date du 31 janvier 2020.

Le 17 octobre 2019, un nouvel accord de sortie a été conclu entre le Royaume-Uni et les Européens. Il a été définitivement adopté par le Parlement britannique le 22 janvier 2020, puis par le Parlement européen le 29 janvier 2020.

Entre juillet 2016 et juillet 2019, c'est la Première ministre Theresa May qui a mené les discussions sur la sortie de son pays face aux négociateurs européens. Démissionnaire, elle a été remplacée par Boris Johnson le 23 juillet 2019, largement confirmé par des élections législatives anticipées en décembre.

En 2020, le Royaume-Uni quitte l'Union européenne après 47 ans d'adhésion.

Le 31 janvier 2020 à minuit (heure de Bruxelles), le Royaume-Uni a quitté l'Union européenne.


Pourquoi le Brexit ?

Lors de sa campagne pour briguer un second mandat de Premier ministre, David Cameron avait promis d'organiser, au plus tard en 2017, un référendum sur le maintien ou non du Royaume-Uni dans l'Union européenne. Promesse tenue, après un Conseil européen consacré à la question au mois de février 2016 : le chef du gouvernement a annoncé que le référendum aurait lieu le 23 juin 2016.

Premier ministre David Cameron

Avec 51,9% des voix, c'est le camp du "Leave" qui l'a emporté le jour du scrutin. La participation a été supérieure à 72%, un record pour le pays. David Cameron, qui avait fait campagne pour le maintien du pays au sein de l'Union européenne, a choisi de démissionner quelques jours après le résultat. Il a été remplacé par l'ancienne ministre de l'Intérieur Theresa May en juillet 2016, jusqu'à l'élection de Boris Johnson trois ans plus tard.

Le Royaume-Uni a donc quitté l'Union européenne - un processus qui devait s'achever le 29 mars 2019, après deux ans de négociations complexes entre le pays et les vingt-sept autres Etats membres - mais qui a été prolongé une première fois au 12 avril, puis au 31 octobre, puis de nouveau au 31 janvier 2020 pour éviter une sortie du pays sans accord.

Le 31 janvier 2020 à minuit, la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne a été effective.


Tous les étapes depuis le référendum

Manifestations devant le Palais de Westminster, à Londres - Crédits : ChiralJon / Flickr CC BY 2.0


Juin 2017 : début des négociations sur les modalités de sortie

L'article 50 du traité sur l'Union européenne (TUE) encadre les conditions d'une sortie d'un Etat membre de l'Union européenne. L'État qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. L'Union négocie alors avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, que le Conseil conclut ensuite à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.

Le 29 mars 2017, le représentant du Royaume-Uni auprès de l'Union européenne remet la lettre actant le déclenchement de l'article 50 à Donald Tusk, président du Conseil européen. Celui-ci marque le point de départ du processus de négociations conduisant à la sortie du pays de l’UE.

Le 31 mars 2017, les Vingt-Sept présentent les grandes orientations de leur approche : l'UE se dit ouverte à des négociations rapides sur le futur partenariat avec le Royaume-Uni, mais une fois seulement que des "progrès suffisants" auront été effectués sur 3 points :
- le montant que le pays devra verser au budget européen avant de partir,
- le statut des citoyens européens installés au Royaume-Uni,
- le statut de la frontière avec l'Irlande.

Le 8 juin 2017, Theresa May est reconduite dans ses fonctions après la victoire relative du parti conservateur lors d'élections anticipées. Elle s'allie toutefois au parti unioniste irlandais (DUP) pour conserver sa majorité absolue. Une coalition qui fragilise la position du gouvernement dans les négociations sur le Brexit, en particulier sur la question irlandaise.

Les négociations officielles entre Londres et l'Union européenne débutent le 19 juin à Bruxelles. Les Vingt-Sept s'accordent le 29 janvier 2018 sur la durée de la période de transition post-Brexit, qui permettrait aux deux parties de préparer leurs futures relations plus sereinement, notamment au moyen d'accords commerciaux.

Le 8 décembre 2017, Londres et Bruxelles s'accordent aussi sur 3 grands principes qui guideront leurs négociations :
- le non-rétablissement d'une frontière dure entre les deux Irlande,
- le paiement par Londres de tous ses engagements pris au titre du budget de l'UE 2014-2020,
- la préservation, après le Brexit, des droits des citoyens britanniques résidant déjà dans les autres Etats membres, et inversement.

Mais par la suite, les négociations patinent sur la mise en œuvre concrète de ces grandes lignes. La question irlandaise divise plus que jamais.


Novembre 2018 : un accord de sortie est trouvé... bien vite rejeté par le Parlement britannique

Theresa May et Jean-Claude Juncker, le 22 novembre 2018 - Crédits : Number10 / Flickr

Après 17 mois de pourparlers, le gouvernement britannique annonce finalement le 13 novembre 2018 qu'un accord général sur la sortie du Royaume-Uni de l'UE a été trouvé à Bruxelles. A défaut d'alternative trouvée à l'issue de la période de transition, ce dernier éviterait provisoirement la réinstauration d'une frontière physique entre les deux Irlande en maintenant tout le Royaume-Uni dans une union douanière avec l'UE. C'est ce qu'on appelle le "backstop", ou "filet de sécurité".

Entériné par les Vingt-Huit à l'occasion d'un sommet extraordinaire le 25 novembre 2018, ce compromis doit toutefois, pour éviter le "no-deal" et un divorce brutal, encore être ratifié par les parlements britannique et européen.

Or il est massivement rejeté une première fois par la Chambre des communes le 15 janvier 2019.


La date du Brexit est repoussée au 12/04 puis au 31/10/2019

La séance du 27 mars 2019 à la Chambre des communes - Crédits : Capture d'écran / chaîne du Parlement britannique

Le 29 janvier 2019, deux semaines après le rejet de l'accord de sortie, et alors que leur Première ministre est en panne de "plan B", les députés britanniques adoptent deux amendements par lesquels ils rejettent aussi bien le principe d'une sortie sans accord que celui d'un accord comprenant le backstop.

Theresa May annonce alors qu'elle va "rouvrir" les négociations avec Bruxelles pour trouver une alternative acceptable. Des pourparlers entre la Première ministre et les Européens se déroulent jusqu'au 11 mars. Mais le lendemain, un vote de la Chambre des communes rejette une nouvelle fois l'accord de sortie à une large majorité.

Le 13 mars 2019, les parlementaires précisent aussi, pour la seconde fois, qu'ils refuseront une sortie sans accord, contraignant le gouvernement britannique à leur soumettre un troisième scénario : celui d'un report de la date du Brexit, le temps de trouver une solution.

Cette option est approuvée par les Vingt-Sept lors du Conseil européen des 21 et 22 mars. Le Brexit est repoussé au 12 avril.

De retour à Londres, la Première ministre ne parvient toujours pas à convaincre les députés de valider son accord. La Chambre des communes se prononce alors le 27 mars sur une série de propositions alternatives :
- no deal,
- instauration d'une union douanière permanente,
- adhésion du Royaume-Uni à l'Espace économique européen,
- organisation d'un second référendum,
- annulation pure et simple du Brexit...
Toutes sont rejetées. Le scénario se répète le 1er avril avec quatre motions soumises aux députés. Entretemps, ceux-ci ont voté une troisième fois, le 29 mars, contre l'accord de sortie.

Theresa May défend l'accord de sortie, avant le vote, au sein de la Chambre des communes - Crédits : Parliament TV (copie d'écran)

Afin d'éviter une sortie sans accord le 12 avril, Theresa May entame des discussions transpartisanes avec Jeremy Corbyn, chef du Labour. Sans succès. Le 5 avril, la Première ministre adresse une demande officielle au Conseil européen pour un nouveau report.

Donald Tusk et Theresa May, le 10 avril 2019, lors d'un Conseil européen sur le Brexit à Bruxelles - Crédits : Conseil européen

Les dirigeants européens acceptent et fixent la date du 31 octobre. Près de trois ans après avoir décidé de quitter l'Union européenne, le Royaume-Uni participe donc aux élections européennes le 23 mai 2019.


Juillet 2019 : Boris Johnson remplace Theresa May et se dit prêt à assumer une sortie sans accord

avid Hanson, député travailliste, vent debout contre le gouvernement britannique, le 25 septembre 2019 - Crédits : UK Parliament / Flickr

Le lendemain des élections européennes, Theresa May annonce sa démission pour le 7 juin 2019.

Le 23 juillet, à la suite d'une campagne interne au Parti conservateur, le Brexiter Boris Johnson est élu leader des Tories et devient donc Premier ministre.

Il a la charge de trouver une issue au Brexit avant le 31 octobre 2019. Désireux de renégocier l'accord de sortie - une perspective toujours refusée par l'UE - il se dit prêt à assumer un no deal si nécessaire.

Mais le Parlement britannique ne l'entend pas de cette oreille. Boris Johnson fait suspendre l'activité parlementaire du 9 septembre au 14 octobre, ce qui est perçu par certains comme une tentative pour faire passer le no deal en force. Mais la Chambre des communes vote dès sa rentrée le 3 septembre la prise de contrôle de l'agenda parlementaire. Ce qui lui permet dès le lendemain de voter à 327 voix contre 299 une loi "anti-no deal", le Benn Act. Celle-ci donne jusqu'au 19 octobre au Premier ministre pour conclure un nouvel accord de sortie avec Bruxelles ou pour convaincre le Parlement d'accepter une sortie sans accord. A défaut, Boris Johnson a pour obligation de solliciter les Vingt-Sept en leur demandant un report du Brexit au 31 janvier 2020.

Trois semaines plus tard, le 24 septembre, la Cour suprême britannique déclare la suspension du Parlement illégale. Celui-ci reprend ses travaux dès le lendemain.

A l'automne, les négociations européennes se concentrent sur une alternative au "backstop" consistant à maintenir une fluidité partielle des échanges entre les deux Irlande (rétablissement des contrôles douaniers mais pas réglementaires), sans maintenir l'ensemble du Royaume-Uni dans le marché commun.


Octobre 2019 : Européens et Britanniques concluent un nouvel accord de sortie

Donald Tusk et Boris Johnson, le 17 octobre 2019 - Crédits : Alexandros Michailidis / European Council

Le 17 octobre, Bruxelles et Londres s'entendent sur un nouvel accord de sortie du Royaume-Uni de l'UE. Comme solution alternative au "backstop", celui-ci prévoit notamment que des contrôles réglementaires et douaniers soient effectués en mer d'Irlande, donc entre l'Irlande du Nord et le reste du Royaume-Uni. Cet accord est adopté le même jour par le Conseil européen.

Boris Johnson, lors de l'ouverture du Parlement britannique, le 14 octobre 2019 - Crédits : Jessica Taylor / Flickr UK Parliament CC BY-NC 2.0

Le 19 octobre, les députés de la Chambre des communes décident de repousser leur vote à plus tard. Ce qui conduit Boris Johnson à transmettre aux Européens une demande de report du Brexit au 31 janvier 2020, conformément au Benn Act.

Le 28 octobre, les Vingt-Sept approuvent ce nouveau report. Ils décident également qu'en cas de ratification de l'accord de sortie avant ces échéances, le report aura lieu plus tôt, soit le 30 novembre, soit le 31 décembre 2019.


Décembre 2019 : Boris Johnson vainqueur des élections britanniques



Pour garantir un vote de la Chambre des communes sur son accord, le Premier ministre fait le pari d'organiser des élections anticipées le 12 décembre 2019.

Celui-ci est remporté haut la main par le parti conservateur, qui obtient 365 sièges sur 650. Le Premier ministre prévoit ainsi un vote des députés sur le texte "avant Noël" (le vote définitif aura finalement lieu le mois suivant) afin de s'assurer de la sortie de son pays de l’Union européenne au 31 janvier 2020. Il souhaite ensuite négocier un accord de libre-échange avec celle ci, sans droits de douane ni quotas.


Janvier 2020 : l'accord de sortie est définitivement adopté par les députés britanniques et européens

Après plusieurs lectures de la Chambre des communes et de la Chambre des Lords, l'accord de retrait est finalement validé par les députés britanniques le 22 janvier 2020. Le Parlement européen approuve à son tour la conclusion de l'accord le 29 janvier 2020, à une très large majorité (621 voix pour, 49 contre).


31 janvier 2020 : le Royaume-Uni quitte l'Union européenne


Le 31 janvier 2020 à minuit (heure de Bruxelles), le Royaume-Uni est sorti de l'Union européenne. A partir du 1er février s'ouvre alors la période de transition, pendant laquelle l'Union et son ex-Etat membre doivent décider de leur relation future. Celle-ci est prévue pour durer jusqu'au 31 décembre 2020, à moins qu'elle ne soit étendue d'un commun accord. En attendant, le Royaume-Uni perd son pouvoir de décision dans les institutions européennes, mais la plupart des règles et des normes européennes continuent de s'appliquer dans le pays.


Quels enjeux ?

Les conséquences politiques du Brexit pour l'Union européenne sont difficiles à prévoir. Pour certains, la sortie du Royaume-Uni est une catastrophe : de fait, l'Union européenne perd l'une de ses trois grandes puissances, une des plus importantes places financières au monde, le premier partenaire diplomatique des Etats-Unis en Europe ainsi que l'un des seuls Etats européens entretenant une armée régulière conséquente.



Pour d'autres, elle peut permettre de ressouder l'Union : le Royaume-Uni étant historiquement l'un des pays les moins favorables à l'intégration européenne, sa sortie peut inciter les autres Etats à aller de l'avant. Parallèlement aux négociations avec le Royaume-Uni, les Vingt-Sept ont entamé une réflexion sur l'avenir de l'Union européenne, qui pourrait déboucher sur un certain nombre de réformes institutionnelles.

Parmi les sujets brûlants négociés figure notamment la facture de la sortie de l'UE. Le Royaume-Uni devrait avoir à verser une cinquantaine de milliards d'euros au budget européen, un montant qui correspond aux engagements de Londres jusqu'à la fin du cycle budgétaire en 2020.

Les négociations ont également porté sur la libre circulation des personnes entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, ce dernier souhaitant limiter l'immigration sur son territoire. Le futur statut des Européens qui iront s'installer et/ou travailler au Royaume-Uni, ainsi que des Britanniques qui rejoindront le continent européen, reste donc à préciser. La question des expatriés et des travailleurs transfrontaliers actuels avait, de son côté, été partiellement résolue par l'accord de sortie : les Européens résidant et/ou travaillant déjà au Royaume-Uni avant la fin de la période de transition, tout comme les Britanniques installés dans un autre pays de l'UE avant cette échéance, devraient conserver leur statut. Cela demeure cependant plus incertain en cas de no deal. Néanmoins, le Royaume-Uni a fait savoir que les droits liés au séjour des résidents européens, enregistrés en tant que tels auprès de l'administration britannique avant que le Brexit ait effectivement lieu, seraient préservés même en cas de sortie sans accord.

Crédits : Fredex8 / iStock

Cette question de la libre circulation se pose tout particulièrement pour l'Irlande, qui partage sa seule frontière terrestre avec le Royaume-Uni et se retrouverait particulièrement isolée en cas de rétablissement des postes douaniers entre les deux pays.

Vue aérienne sur le port, le rocher et la ville de Gibraltar - Crédits : Port de Gibraltar

Une grande partie des pourparlers porte, par ailleurs, sur les futures relations commerciales entre les deux parties. Un chantier particulièrement imposant qui doit définir le nouveau cadre pour les échanges de produits et services (dont les procédures douanières et la réglementation sur les questions environnementales, de santé et de sécurité), alors que près de la moitié des exportations britanniques est destinée à l'Union européenne.

First Minister of Scotland Nicola Sturgeon with journalists at Bute House

L'Angleterre a également vu ses relations avec le gouvernement écossais, indépendantiste et europhile, se détériorer. Après le "non" au référendum de 2014 sur l'indépendance de l'Ecosse, la Première ministre écossaise Nicola Sturgeon a annoncé solennellement en mars 2017 qu’elle solliciterait le Parlement écossais pour un nouveau vote sur cette question. Après la victoire du parti indépendantiste écossais (SNP) aux élections du 12 décembre 2019 - une cinquantaine de sièges sur les 59 réservés à l'Ecosse, Mme Sturgeon a aussitôt appelé à l'organisation d'un nouveau référendum. La demande a officiellement été rejetée par Boris Johnson le 14 janvier 2020.

Les conséquences pratiques de la sortie de l'Union européenne sont :
Drapeaux
- Le drapeau européen est retiré de tous les bâtiments et documents officiels britanniques.
- Le drapeau britannique est retiré de tous les bâtiments officiels européens.
Langue
- La langue anglaise n'est plus que la langue officielle de l'Irlande et de Malte au sein des États membres de l'Union Européenne.
Zone de pêche
- Au motif de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, les bateaux de pêche français se sont vu refuser l'accès aux eaux de l'île anglo-normande de Guernesey, le pays introduisant des contraintes réglementaires et administratives.

Enfin, les conséquences économiques pour le Royaume-Uni sont également imprévisibles, les experts ne s'étant pas prononcés d'une seule voix. Malgré la chute de la livre sterling dans les mois qui ont suivi le référendum de juin 2016 et une baisse du pouvoir d'achat des ménages depuis, l'économie britannique n'a pour le moment pas subi de profonds dommages... Une tendance qui pourrait s'inverser depuis la sortie de l'Union européenne.













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